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Le Conseil de l’Union Européenne veut tuer la neutralité du Net : agissons !
avril 2015 par La Quadrature du Net
Alors que le Parlement européen avait voté le 3 avril 2014 [1] un texte en faveur de la neutralité du Net, protégeant un Internet libre et ouvert, les États membres réunis en Conseil des ministres sont revenus sur ces avancées. Le processus législatif continue sous la forme de négociations entre le Parlement européen, la Commission européenne et le Conseil des ministres de l’Union Européenne (trilogue), afin d’arriver à un accord entre ces institutions. Afin de protéger et garantir une fois pour toutes les acquis du vote de l’année dernière, une coalition d’organisations citoyennes viennent de relancer le site de campagne savetheinternet.eu [2] et invitent les citoyens à appeler leurs eurodéputés à défendre leurs droits et libertés !
La Quadrature du Net avait alerté le 22 janvier 2015 [3] sur les risques que présentait le document de négociation entre le Conseil et la Commission européenne. Il s’avère que les inquiétudes étaient fondées, puisque le texte issu du Conseil des ministres le 2 mars dernier ne contient plus rien concernant la neutralité du Net. Cette remise en cause de ce principe ouvre la voie à la fin de l’égalité de traitement des données de chacun sur Internet. Les conséquences seraient pourtant si catastrophiques pour les citoyens que même les États-Unis ont voté le 26 février dernier la reconnaissance de l’Internet américain comme « bien public », premier pas vers la protection d’un accès à Internet sans discrimination.
Le signe fort donné par le Parlement européen en faveur des droits et intérêts des citoyens européens pour la neutralité du Net est donc balayé d’un revers de la main par les gouvernements des États membres. Le Parlement proposait notamment un équilibre entre le principe de non discrimination et la protection des libertés de choix des utilisateurs d’une part et l’innovation et la libre concurrence d’autre part, via notamment la possibilité donnée aux opérateurs de développer des offres d’accès innovantes (« services spécialisés »).
Au contraire, le texte voté par le Conseil intègre l’autorisation d’accords commerciaux de priorisation entre les divers acteurs d’Internet. Ainsi les fournisseurs d’accès ou de services pourraient s’entendre avec les fournisseurs de contenus ou les utilisateurs d’Internet pour « garantir une qualité de service minimale » (c’est a dire prioriser certains flux), favorisant ainsi les intérêts à court terme des grands opérateurs télécoms et des géants de l’Internet en défavorisant les communications de tous les autres. De telles mesures sont une violation flagrante du principe de non discrimination et portent profondément atteinte à la liberté de communication.
Les prochaines semaines, les négociations sur ce texte vont continuer en trilogue (regroupant des représentants du Parlement européen, de la Commission européenne, et des États membres), avant une approbation formelle.
C’est pourquoi, en collaboration avec des associations européennes, Initiative für Netzfreiheit (AT), European Digital Rights (EU), Access Now (international), Digitale Gesellschaft (DE), Bits of Freedom (NL), Reporters Without Borders (international), Open Rights Group (UK), IT-Politisk Forening (DK) et X-net (ES), La Quadrature du Net participe à la relance de la campagne Save The Internet [4], et invite les citoyens à agir sans attendre.
Il est fondamental et urgent d’agir. Pour conserver le droit d’utiliser un Internet fondé sur des principes de non discrimination et de liberté, contactons nos représentants au Parlement européen et exigeons qu’ils sauvergardent la neutralité du Net contre l’avis des gouvernements et des lobbies de l’industrie des télécoms.
Références :
[1] https://www.laquadrature.net/fr/neutralite-du-net-un-grand-pas-en-avant-pour-linternet-libre
[2] https://savetheinternet.eu/
[3] https://www.laquadrature.net/fr/neutralite-du-net-les-etats-membres-et-la-commission-en-passe-de-trahir-le-vote-des-eurodeputes
[4] https://savetheinternet.eu/
