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La Quadrature révèle une criminilisation inédite du chiffrement

juin 2023 par La Quadrature du Net

Aujourd’hui, La Quadrature du Net publie un article rendant compte d’une volonté policière a priori sans précédent de criminalisation de pratiques numériques que notre association a toujours défendues.

Dans le cadre d’une récente affaire antiterroriste en France, dite du « 8 décembre », nous révélons, documents à l’appui, qu’un nombre considérable d’outils et de pratiques de protection des données personnelles sont utilisés comme autant d’éléments à charge venant caractériser une soi-disant « clandestinité » révélatrice d’un comportement criminel.
L’article est disponible sur le site de La Quadrature du Net ici.
Il démontre que les services de renseignement, suivis par les magistrats, instrumentalisent des pratiques numériques légales, nécessaires et répandues afin de caractériser l’existence d’un projet terroriste.
Ainsi, le recours au chiffrement des communications, en particulier via l’application Signal, est considéré par les autorités françaises comme l’expression d’une volonté de vivre caché qui ne pourrait s’expliquer que par l’existence de desseins terroristes. De même, l’utilisation de Tor, Tails, Protonmail mais aussi le fait de se protéger contre la surveillance des GAFAM ou d’organiser des sessions de formation à la protection numérique (cryptoparties) sont autant d’éléments utilisés pour dessiner un récit selon lequel les personnes voudraient vivre dans « le culte du secret ».

Certes nous sommes habitués aux attaques étatiques contre le droit au chiffrement, au secret des correspondances et à la protection de la vie privée à l’ère numérique. A chaque attentat terroriste les outils numériques sont pointés du doigt comme facteur de radicalisation ou parce qu’ils empêcheraient la police de faire son travail. Mais c’est, à notre connaissance, la première fois que l’amalgame entre chiffrement et terrorisme est mobilisé avec tant de force.

Cette affaire est symptomatique des dérives de la justice antiterroriste dont les visées préventives - il s’agit de réprimer des menaces et non des faits - engendrent la criminalisation d’un nombre toujours plus grand d’actes et de comportements, choisis au gré des fantasmes policiers. Elle est l’illustration de l’injonction sans limite des autorités à une transparence totale des citoyens. Le tout dans un contexte de répression croissante des mouvements sociaux ayant récemment poussé le ministre de l’intérieur à appeler de ses voeux une augmentation des prérogatives policières pour pouvoir s’attaquer aux conversations Signal, Telegram et Whatsapp des militants écologistes.

La Quadrature du Net s’insurge contre ces attaques inquiétantes et dangereuses portant sur des outils dont la nécessité et la légitimité ne sauraient être contestées un instant dans une société qui se veut démocratique. Nous dénonçons la criminalisation de pratiques, d’usages, de logiciels, d’applications sécurisés et chiffrés et plus largement, la délégitimation d’une vision – la nôtre et celle d’une vaste communauté - d’un numérique libre, décentralisé et émancipateur face à toute forme de surveillance, dont celle toujours plus envahissante de l’État.


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