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La CNIL rend publiques ses observations sur la proposition de loi relative à l’identité

octobre 2011 par CNIL

À l’occasion du débat parlementaire en cours sur la proposition de loi relative à la protection de l’identité, la CNIL a estimé nécessaire de faire connaître son analyse en la matière.

Du fait de ses responsabilités en tant que régulateur de la vie privée et de l’importance des enjeux en matière de lutte contre la fraude, elle a souhaité s’exprimer sur ce sujet majeur.

Lors de sa séance plénière du 25 octobre dernier, elle a examiné une note d’observations en faisant des propositions concrètes et pragmatiques afin de contribuer au débat et d’alimenter les réflexions en cours.

Cette note s’appuie essentiellement sur les positions qu’elle a déjà adoptées s’agissant des passeports biométriques (2007), des cartes d’identité électroniques et biométriques (2008) et plus généralement en matière d’administration électronique et de téléservices.




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