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La CNIL adresse un avertissement à ACADOMIA pour des commentaires excessifs dans ses fichiers

mai 2010 par CNIL

Le 22 avril 2010, la formation contentieuse de la CNIL a décidé d’adresser un avertissement public à l’encontre de la société AIS 2, exerçant sous l’enseigne ACADOMIA. Cette société, spécialisée dans la mise en relation d’enseignants avec des parents d’élèves, a fait l’objet d’un contrôle sur place en novembre 2009. Ce contrôle a permis de relever, parmi d’autres manquements à la loi"informatique et libertés", la présence dans ses fichiers de milliers de commentaires excessifs, voire injurieux, tels que "gros con", "saloperie de gamin", "cancer du poumon tant mérité" ou encore " élève retourné en prison". Ces commentaires concernent des enseignants, des parents ou des élèves.

La formation contentieuse de la CNIL a prononcé le 22 avril 2010 un avertissement public à l’encontre de la société AIS 2, exerçant sous l’enseigne ACADOMIA. Cette société sélectionne des enseignants puis propose leurs services de soutien scolaire à ses clients, qui sont majoritairement des parents d’élèves.

Des commentaires excessifs ou insultants

A la suite d’un contrôle effectué en novembre dernier, la Commission a constaté dans les fichiers de la société la présence de plusieurs centaines de milliers d’informations concernant des enseignants et des clients (parents ou élèves). Elle a relevé des commentaires excessifs, voire insultants, tels que « gros con », « vraiment trop conne », « mère salope », « gros crétin », « saloperie de gamin », « parisien frustré », « sent le tabac et la cave », « seul bémol : il pue ».

Des informations sur l’état de santé

Elle a également découvert des informations détaillées sur l’état de santé des élèves, parents et enseignants, tels que « cancer du poumon tant mérité », « hospitalisé en urgence pour une tumeur cancéreuse au cerveau de grade 3 », « sa maman a cancer utérus », « narcoleptique ; hypersomniaque, tentatives de suicide, varie de la boulimie & anorexie ». Or, s’il est légitime de tenir compte de contraintes d’ordre médical pour l’organisation de cours à domicile, la Commission ne saurait admettre l’enregistrement d’informations détaillées sur les pathologies touchant les clients ou les enseignants, a fortiori sans leur consentement.

Des informations sur des infractions et des condamnations

De plus, il est apparu que la société enregistrait des informations relatives à des infractions et des condamnations, telles que : « élève retourné en prison », « est mis en examen (je ne sais pas pourquoi) », « vols de sacs et argent avec un camarade, destruction de toilettes… », « le père avait fait de la prison », « sa cousine avait été assassinée et violée ». La Commission a considéré que la société ne peut enregistrer, à partir de simples signalements, des informations non vérifiées susceptibles d’aboutir à la constitution d’un fichier privé d’infractions qui est interdit par la loi.

Au regard du nombre de manquements constatés et de leur gravité, la CNIL a prononcé, à l’encontre de la société AIS 2, un avertissement qu’elle a souhaité rendre public. Elle a également informé le parquet des manquements susceptibles de constituer des infractions pénales.




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