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L’organe de lutte contre la traite des êtres humains du Conseil de l’Europe appelle les États, la société civile et les entreprises technologiques à combattre l’utilisation de la technologie pour recruter et exploiter les victimes

juillet 2022 par Conseil de l’Europe

À l’occasion de la Journée mondiale contre la traite des personnes, tenue chaque année le 30 juillet, le Groupe d’experts du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) se joint au Groupe de coordination interinstitutions contre la traite des personnes (ICAT) pour appeler les États parties à la Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains à combattre l’utilisation croissante de la technologie pour recruter, faire de la publicité et exploiter les victimes de la traite des êtres humains, et à exploiter le grand potentiel que la technologie peut avoir dans la lutte contre ce crime (voir la déclaration conjointe).

La présidente du GRETA, Helga Gayer, a déclaré : « Les pays suivis par le GRETA ont fait état d’une utilisation accrue d’Internet et des téléphones mobiles pour le recrutement et le contrôle des victimes de la traite. Renforcer les connaissances et les capacités des forces de l’ordre/agents des services répressifs, des inspecteurs du travail, des procureurs et des juges, et permettre la coopération à tous les niveaux, est un élément crucial de la réponse à la cyber-traite. »

En mars de cette année, le GRETA a publié un rapport détaillant les stratégies, les outils et les bonnes pratiques permettant de surmonter les difficultés existantes et de renforcer les réponses à la traite des êtres humains en ligne et facilitée par les TIC. Le rapport fournit des recommandations fondées sur des données probantes sur la manière d’améliorer la détection, les enquêtes et les poursuites de la traite facilitée par la technologie, la coopération avec les entreprises privées et la coopération internationale.

Les défis posés par la technologie dans les enquêtes sur les cas de traite des êtres humains comprennent le cryptage des données, le volume important de données, le manque d’équipement technique et de formation, et l’inadéquation des outils législatifs. Il est donc nécessaire d’investir dans le renforcement des capacités des agents des services répressifs dans les domaines de la surveillance d’Internet, des cyber-patrouilles, des enquêtes en ligne sous couverture et de l’utilisation de renseignements issus de sources ouvertes, d’analyse des réseaux sociaux et de recherche automatique pour analyser les preuves.

Parallèlement, le deuxième protocole additionnel à la Convention sur la cybercriminalité (Convention de Budapest) du Conseil de l’Europe, qui a été ouvert à la signature en mai 2022, fournit de nouveaux outils pour une coopération renforcée et un cadre permettant d’obtenir des preuves électroniques plus efficacement.

La coopération avec les entreprises privées est cruciale pour lutter contre la traite des êtres humains, et devrait impliquer l’élaboration de protocoles de coopération et de procédures de partage des données pour demander des preuves et retirer des contenus liés à la traite des êtres humains. « Les politiques de lutte contre la traite des êtres humains fondées sur la technologie doivent être conçues et appliquées en tenant soigneusement compte des droits de l’homme, y compris les droits à la vie privée, à la liberté d’expression et à la non-discrimination », a ajouté le président du GRETA. « L’intérêt supérieur des victimes doit être au cœur de toute action ».




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