Cette signature officialise un partenariat public-privé débuté en 2005 et formalise l’optimisation des dispositifs mis au service des internautes tout autant que l’efficacité des actions contre le spam et les spammeurs. Ce projet réunit tous les acteurs de l’écosystème email : entreprises et opérateurs, associations et acteurs publics. Signal Spam repose sur le signalement par les internautes des courriels de toute nature dont ils s’estiment victimes, et ce, en toute simplicité.

Trois ans après la création de la plateforme nationale de signalement des contenus illicites de l’Internet (www.internet-signalement.gouv.fr), les états statistiques montrent la persistance de ces pratiques délictuelles lucratives. Si en 2009, la plateforme dénommée « PHAROS » a reçu 52.353 signalements, dont 50,6 % se rapportant à des escroqueries, en 2010 ce sont 77.646 signalements qui ont été reçus, dont 57% relatifs aux escroqueries. Pour 2011, si la tendance des trois premiers mois se poursuit, la barre des 100 000 signalements pourrait être atteinte à la fin de l’année, dont une moitié pour les escroqueries.

Pour Valérie Maldonado, « c’est dans un esprit d’efficacité dans le plan de lutte commun contre le spam que le directeur général de la police nationale a émis un avis favorable à la signature de cette convention. Elle assure un rapprochement judicieux entre la plateforme PHAROS et celle de Signal Spam. A cet égard, une redirection vers Signal Spam est maintenant proposée à l’internaute dans le formulaire de signalements PHAROS lorsqu’il sélectionne « spam » dans la liste des infractions. Signal Spam étant la structure la mieux à même de traiter et d’analyser les spams dans l’intégralité de sa problématique. »

Les informations transmises à Signal Spam par les internautes sont relayées vers les acteurs concernés, publics et privés, afin qu’ils agissent à la source de l’envoi. Désinscription dans les listes marketing par les routeurs et les annonceurs, contrôles par la CNIL des entreprises aux pratiques abusives, neutralisation par les fournisseurs d’accès Internet des ordinateurs infectés et utilisés dans des réseaux d’envoi de spams (botnet), sont quelques-unes des actions possibles. Cette base de signalements constitue également une source de preuves lors d’enquêtes judiciaires menées par les services de police et de gendarmerie. Jean-Christophe Le Toquin, président de l’association Signal Spam : « Cette convention est une nouvelle avancée dans la mobilisation concertée des acteurs publics et privés. Elle assure la possibilité de lutter sur tous les fronts afin d’assainir les réseaux et de préserver la confiance des internautes dans l’usage de l’email. Signaler, c’est agir ».