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L’ISEP forme les experts en sécurité et gestion des risques informatiques : Publication de la thèse professionnelle « La gestion des Risques Psychosociaux à l’épreuve de la loi Informatique et Libertés » issue du Mastère spécialisé « Management et Protection des données à caractère personnel »

juin 2014 par Marc Jacob

L’ISEP publie la thèse professionnelle d’Armande Bru, sortie major de la sixième promotion du Mastère Spécialisé « Informatique et Libertés » et récompensée par le prix de la meilleure thèse professionnelle.

Un sujet qui concerne l’ensemble des CIL (Correspondants Informatique et Libertés)

Le domaine de la prévention des risques psychosociaux est en pleine expansion. Le sujet, méconnu une dizaine d’années auparavant, est maintenant devenu un phénomène de société. Le nombre d’accords nationaux, de branches et d’entreprises ne cesse d’augmenter, en même temps que les activités de service (conseil, écoute psychologique, aide juridique aux salariés, assurance pour les employeurs, etc.). Le potentiel de développement de la matière (jurisprudentiel, légal, économique et politique) semble presque infini.
En vertu de l’obligation - de résultat ? - de sécurité de la santé mentale et physique des travailleurs, l’employeur doit mettre en place un plan d’action afin de lutter efficacement contre les risques pesant sur les travailleurs (harcèlement et violence au travail, incivilités et agressions, discrimination, stress et mal-être, etc.).

La mise en œuvre de ce plan d’action de prévention induit l’utilisation des données à caractère personnel de ses salariés : ces informations nominatives servent ainsi pour l’évaluation, la mesure et la prévention des risques psychosociaux, ainsi que pour la gestion (parfois informelle) des situations à risque signalées et/ou avérées.

Les différents traitements de données personnelles mis en œuvre par l’employeur à des fins de prévention des risques d’atteinte à la santé physique et mentale des travailleurs soulèvent plusieurs questions sur leur conformité avec la loi du 6 janvier 1978 modifiée.

Différentes solutions sont envisagées pour mettre ces traitements en conformité avec la loi précitée (entre consentement et anonymat) mais dans certains cas, l’incompatibilité totale des dispositions nécessite une approche par les risques.

Une thèse novatrice qui montre le chemin

En une centaine de pages, Armande Bru aborde l’ensemble de la thématique de la prévention des risques psychosociaux. Elle propose pour chaque type de traitement des recommandations précises et des points d’attention sur lesquels les CIL devront être attentifs. La CNIL a depuis déclaré travailler sur la conformité de de ce type de traitements, en particulier dans le sens d’une révision de l’Autorisation Unique AU004, afin d’y incorporer les traitements « risques psychosociaux ».

Demander à recevoir la thèse professionnelle « La gestion des Risques Psychosociaux à l’épreuve de la loi Informatique et Libertés » :
http://www.informatique-et-libertes-formation.fr/mastère-spécialisé-informatique-et-libertés/thèse-professionnelle-risques-psychosociaux/


A propos du Mastère Spécialisé « Informatique et Libertés »

Il s’agit du premier diplôme formant des experts de la protection de données personnelles et reste unique à ce haut niveau de formation.

• Le cursus est professionnel, non théorique et s’inspire de la réalité du terrain, il est riche de sept ans d’expérience accumulée ;
• Il est complété par des projets transversaux, une mission en entreprise et une thèse professionnelle.
• Plus de 80% des intervenants sont des CIL en exercice ;
• Le programme est enrichi et mis à jour chaque année (Comité scientifique) ;
• Le partenariat avec l’AFCDP, l’association représentative de la fonction de C IL est dynamique ;
• La participation de la CNIL au cursus et son écoute (elle est présente au Comité scientifique) est un gage d’amélioration permanente.

Pour plus d’information sur le mastère, demande d’interviews, contacts, merci d’écrire à : Denis Beautier - Responsable des Mastères Spécialisés - denis.beautier@isep.fr - 01 49 54 52 20.
Et rendez-vous sur les sites http://www.formationcontinue-ISEP.fr et http://www.informatique-et-libertes-formation.fr.


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