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L’Etat investit 900 millions d’euros pour soutenir les réseaux d’initiative publique à très haut débit

juillet 2011 par Marc Jacob

Bruno LE MAIRE, Ministre de l’Agriculture, de l’Alimentation, de la Pêche, de la Ruralité et
de l’Aménagement du territoire, Eric BESSON, Ministre chargé de l’Industrie, de l’Energie et
de l’Economie numérique, et René RICOL, Commissaire général à l’Investissement,
annoncent le lancement aujourd’hui de l’appel à projets « Programme National Très Haut
Débit – Réseaux d’initiatives ».

Dans les conditions et les délais annoncés en Conseil des ministres du 27 avril 2011, le
Gouvernement ouvre aujourd’hui un appel à projets, doté de 900 millions d’euros, et destiné à
cofinancer les projets de déploiement de réseaux à haut et très haut débit d’initiative publique
des collectivités territoriales.

En parallèle du démarrage du chantier de la fibre optique dans les zones moins denses du
territoire par les opérateurs France Télécom et Iliad/Free, le Gouvernement ouvre ce guichet
afin de mobiliser l’ensemble des sources d’investissements, à la fois publiques et privées.

Afin de prendre en compte les attentes des collectivités territoriales, exprimées par leurs
associations, le Gouvernement a pris les décisions suivantes :

 des commissions consultatives régionales pour l’aménagement numérique du territoire
(CCRANT) associant les collectivités territoriales et les opérateurs sont mises en place
dans les régions, sous l’autorité du préfet, garant de la cohérence des projets et de la
bonne couverture de tous les territoires. Elles auront pour objet de favoriser la qualité
du dialogue entre les opérateurs privés et publics et s’assureront de la bonne réalisation
des engagements de chacun ;

 une étude sera lancée pour préciser, au vu des premiers projets, les évaluations du coût
des déploiements et le modèle économique permettant de garantir à tous les ménages
français, y compris ceux situés dans les zones les moins denses du territoire, leur
raccordement au plus tard en 2025, conformément aux engagements du Président de la
République. Le Gouvernement réaffirme son engagement à soutenir dans la durée le
déploiement du très haut débit sur le territoire ;

 les plafonds de cofinancement sont relevés de 350 euros par prise à 433 euros par prise
afin de mieux prendre en compte la situation des territoires les plus ruraux. En outre, le
montant de cette intervention maximale est doublé pour le raccordement d’entreprises
situées dans des zones d’activités ayant vocation à être labellisées « zone d’activité très
haut débit » et triplé pour les bâtiments prioritaires d’enseignement et de santé ;

 les taux d’aide applicables aux départements d’Outre-mer sont majorés forfaitairement
afin de prendre en considération leur spécificité. En outre, les collectivités d’Outre-mer
qui ne sont actuellement pas reliées à l’Internet mondial par câble sous-marin pourront
déposer un dossier de demande de subvention spécifique pour ce faire.


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