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L’Afnic ouvre une procédure de médiation, accessible depuis le 3 juillet, pour faciliter la résolution des litiges liés aux noms de domaine
juillet 2023 par Afnic
L’Afnic, association en charge de la gestion du .fr et des extensions ultra-marines, mène une politique de sensibilisation et développe un ensemble de services et de dispositifs pour lutter contre les abus en ligne. A côté de ses procédures phares que sont SYRELI et PARL Expert, l’Afnic lance un nouveau service de médiation dont l’objectif est de faciliter la résolution des litiges où les deux parties pourraient s’accorder à l’amiable.
Concrètement, comment ça marche ?
Procédure gratuite et rapide, elle s’engage sur la base du volontariat afin de faciliter la gestion des litiges liés à des noms de domaine en .fr, .pm, .re, .tf, .wf, .yt. Elle s’adresse donc aux titulaires et ayants droit qui s’estiment être dans une impasse communicationnelle.
Ce nouveau mode amiable de résolution des différends liés aux noms de domaine vise un double objectif :
• Clore une partie des litiges dans un bref délai et en toute confidentialité : à la date d’ouverture d’une procédure de médiation, les Parties, accompagnées par le Médiateur, disposent de 7 (sept) jours ouvrés pour trouver une solution négociée
• Proposer un nouveau mode de résolution des litiges gratuit, à la différence des procédures Syreli et PARL Expert
Depuis le 3 juillet, toute personne physique ou morale pourra, conformément aux dispositions du règlement en vigueur, demander gratuitement la saisie d’un médiateur de l’Afnic en complétant le formulaire présent sur la page web Afnic dédiée à la médiation.
« La procédure de médiation n’a pas vocation à remplacer les PARL mais propose bien une nouvelle solution de résolution amiable des litiges rapide, totalement confidentielle et gratuite. C’est un nouvel outil dans notre arsenal de lutte contre les abus en ligne », déclare Pierre Bonis, Directeur général de l’Afnic.
