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L’ARJEL signe un accord de coopération et d’échange d’informations avec la Gambling Commission

juillet 2012 par Emmanuelle Lamandé

Considérant le développement croissant au plan mondial des services de jeux d’argent et de hasard en ligne, Monsieur Jean-François Vilotte, président de l’Autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL), et Madame Jenny Williams, directrice générale de la Gambling Commission (Grande Bretagne) ont signé, le 1er juillet dernier, un accord de coopération et d’échange d’informations.

Cet accord définit le cadre de la coopération entre les deux autorités, notamment les modalités d’acquisition, d’échange, de gestion, de protection et d’utilisation des informations. Il intègre également les modalités d’une coopération opérationnelle concernant les agissements de sociétés ou de personnes qui ont pour activité la fourniture ou l’utilisation de sites de jeu relevant de leur compétence respective.

« En l’absence à moyen terme d’une harmonisation des dispositions de régulation des jeux en ligne, et malgré les différences dans les dispositifs nationaux de régulation, les conventions bilatérales de nature très opérationnelle entre régulateurs publics apportent plus de transparence au service des objectifs d’ordre public et d’ordre social de régulation », a déclaré Jean-François Vilotte.

Le Président de l’ARJEL a précisé la vocation de l’accord avec le régulateur britannique : « Après la signature l’an dernier par l’ARJEL d’un accord avec l’autorité italienne de régulation, cette deuxième convention bilatérale conclue avec la Gambling Commission permettra l’échange d’alertes et d’informations afin de mieux protéger les consommateurs, de s’assurer de la sincérité des opérations de jeux et de préserver l’éthique sportive ». Jean-François Vilotte a également souligné combien « à quelques semaines des Jeux olympiques, cet accord entre les régulateurs français et britanniques, qui ont tous deux signé un protocole avec le CIO, illustre parfaitement leur engagement réciproque pour protéger le Sport ».

Cette coopération vise, en particulier, à soutenir le déroulement des contrôles réalisés par l’ARJEL et la Gambling Commission, dans le respect par les opérateurs de jeux en ligne des obligations légales et réglementaires qui s’appliquent en France et en Grande-Bretagne.

Sur le plan pratique, cet accord prévoit également la possibilité pour les deux autorités de mener des enquêtes communes, ainsi que l’organisation de groupes de travail facilitant l’échange d’informations destinées aux enquêtes administratives conduites en cas d’activité suspecte, frauduleuse ou criminelle.




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