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Hervé Schauer, HSC : l’AFNOR en question

décembre 2011 par Hervé Schauer, HSC

Dans le domaine de la sécurité de l’information, la participation aux travaux de normalisation est d’une grande importance pour les entreprises, et plus encore pour les PME comme HSC. En effet, c’est lors de ces travaux que se dessine l’avenir des normes, donc que se crée le consensus de la profession. Pour une PME, participer, c’est préparer son avenir en anticipant les référentiels futurs. C’est aussi faire valoir ses intérêts, ceux de ses clients, ceux des utilisateurs, et ceux du marché français, en ayant une possibilité réelle et concrète de prendre part aux décisions, de sorte que le résultat du processus de normalisation soit utile, pragmatique et adapté aux réalités du terrain. Les normes doivent être faites par et pour ceux qui auront à les utiliser et à les mettre en oeuvre.

En France, l’organisme officiellement responsable du processus de normalisation est l’AFNOR ("Association Française de Normalisation"), qui est membre et représentant de la France à l’ISO (Organisation Internationale de Normalisation). L’association existe depuis 1926 et est placée sous la tutelle du ministère de l’industrie. Elle a largement contribué au succès des normes techniques, tant en France qu’à l’international. Toute entreprise qui souhaite contribuer à l’élaboration des normes en France se doit donc de participer aux travaux d’AFNOR Normalisation.

Afin de disposer de ressources suffisantes pour mener à bien ses missions, AFNOR Normalisation peut demander une participation financière aux membres des commissions de normalisation, ce qu’elle a toujours fait. Cependant, si la cotisation à l’association est progressive, la participation aux commissions est fixe, ce qui a pour conséquence évidente de favoriser la présence des grandes entreprises au détriment de la représentation de structures plus petites, et notamment des PME. C’est pourquoi HSC s’est battu depuis les années 1980 pour que les consultants indépendants et les PME bénéficient d’une exonération et puissent participer sans frais aux commissions de normalisation. Il s’agit là d’une mesure qui semblait juste et propre à améliorer la qualité et l’utilité des travaux de normalisation, en recherchant un consensus entre l’ensemble des acteurs de la profession, et en améliorant la représentativité de la France au niveau international.

L’action d’HSC et de ses homologues a fini par porter ses fruits, et l’article 14 du décret n°2009-697 du 16 juin 2009 dispose désormais qu’"il ne peut être demandé de participation aux frais d’élaboration d’une norme (...) aux petites et moyennes entreprises de moins de 250 salariés ne dépendant pas à plus de 25 % d’un groupe de plus de 250 salariés". Les associations de consommateurs, les associations de protection de l’environnement et les syndicats représentatifs de salariés, notamment, sont également visés par ce texte. Ces dispositions constituent un véritable progrès pour le processus de normalisation en France.

Se félicitant de cette évolution du cadre juridique, Hervé Schauer Consultants, entreprise indépendante d’une trentaine de salariés, répondant donc aux exigences réglementaires, a demandé à AFNOR Normalisation, et obtenu, l’exonération pour l’année 2010 pour les deux commissions auxquelles nous participions, tout en maintenant notre cotisation à l’association afin de montrer notre soutient à la normalisation.

En 2011, l’AFNOR n’a plus joué le jeu.

Sans doute parce qu’elle craignait de ne plus disposer d’un budget suffisant, l’association a délibérément violé le décret. Ainsi, lorsqu’HSC a de nouveau demandé à bénéficier des dispositions de l’article 14 pour son inscription en 2011, l’AFNOR lui a opposé une fin de non-recevoir et a exigé le versement de contributions financières pour continuer à participer aux travaux des commissions. La raison invoquée était qu’HSC appartenait à une "catégorie d’intérêts" particulière, qui ne permettait pas, selon l’association, de bénéficier de l’exonération. Or, si la norme invoquée à l’appui de cette prise de position (NF X50-088:2009) évoque bien l’identification de catégories d’intérêt, elle ne prévoit en aucune manière que l’appartenance à une catégorie déterminée puisse justifier un refus d’exonération. Au contraire, elle permet un assouplissement des conditions d’exonération à la section 5.5.1 : "Toutefois, certaines parties prenantes sont dispensées de contribution financière. S’il le souhaite, le bureau de normalisation peut dispenser de contribution financière d’autres parties prenantes que celles citées dans le décret n° 2009-697 du 16 juin 2009 relatif à la normalisation".

Face à ce refus, HSC a contacté, avec d’autres PME se trouvant dans la même situation, le délégué interministériel aux normes. Aucune réponse n’a été directement reçue de sa part, mais une entrevue a pu être organisée avec le chef du bureau de la normalisation et de l’accréditation à la direction générale de la compétitivité, de l’industrie et des services du ministère de l’industrie. Cette rencontre a été un échec, le responsable rencontré comprenant la position des PME, mais ne s’engageant dans aucune action concrète auprès de l’AFNOR. Devant cette impasse, HSC s’est résolue à engager une action en justice contre AFNOR Normalisation, tendant à ce que les dispositions du décret du 16 juin 2009 soient respectées. Le tribunal de grande instance de Bobigny a donc été saisi avant l’été 2011. La procédure suit actuellement son cours. Cette action a cependant déjà été utile, puisque par courrier électronique en date du 10 novembre 2011, l’AFNOR a indiqué à HSC : "Nous avons bien noté que pour l’année 2011 et ce conformément à l’article 14 du décret 2009-697 relatif à la normalisation, vous aviez été exonéré". Cette décision a été confirmée par un autre courrier électronique, envoyé le 14 novembre par le chef de projets normalisation de l’AFNOR, qui précise : "je vous confirme l’exonération de HSC pour la participation 2011 (...)". L’AFNOR a donc fini par reconnaître le bon droit d’HSC.

Ainsi, il aura fallu qu’HSC engage une procédure judiciaire pour que l’AFNOR accepte enfin d’appliquer le décret. Grâce à cette action, les autres PME savent désormais qu’elles peuvent obtenir l’exonération à laquelle elles ont droit auprès de l’AFNOR.

Dès lors, HSC se tient à votre disposition si vous étiez une PME confrontée aux mêmes dispositions que nous.




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