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Frédéric Connes, HSC : la publication du Label CNIL est une étape importante pour la conformité informatique et libertés en France

juillet 2012 par Marc Jacob

HSC a monté depuis 2010 une formation CIL qui a pour caractéristique de faire la jonction entre les aspects techniques, organisationnels et juridiques de ce nouveau métier. Ainsi, en deux jours cette formation apporte aux futurs CIL et à ceux qui viennent d’être désignés à la fois des connaissances théoriques relatives à la législation informatique et libertés, mais aussi des connaissances pratiques et concrètes. Cette formation vient d’obtenir le label CNIL. Pour Frédéric Connes juriste (docteur en droit et ingénieur en informatique, CIL HSC, responsable de la formation CIL) HSC, la publication des premiers labels par la CNIL constitue une étape importante pour la conformité informatique et libertés en France. Ainsi la formation d’HSC devrait donner aux stagiaires d’HSC tous les moyens de s’épanouir dans leur nouveau métier de correspondant informatique et libertés.

GS Mag : Pouvez-vous nous présenter votre formation CIL ?

Frédéric Connes : La formation « Correspondant informatique et libertés » (CIL) d’HSC a été créée en 2010, sur l’intuition d’Hervé Schauer qui a très vite compris que la fonction de correspondant allait se développer en France et qu’HSC pouvait apporter une plus-value majeure en faisant la jonction entre les aspects techniques, organisationnels et juridiques de ce nouveau métier. La suite lui a donné raison, puisque depuis les initiatives pour faire du correspondant un métier à part entière se sont multipliées. Par exemple, il y a désormais un « code ROME » à Pôle emploi pour les fonctions de CIL.

J’ai conçu la formation de sorte qu’elle apporte, sur deux jours, aux futurs CIL et aux CIL qui viennent d’être désignés, à la fois des connaissances théoriques relatives à la législation informatique et libertés, mais aussi des connaissances pratiques et concrètes. On y traite ainsi, entre autres, des rapports du correspondant avec ses collègues et supérieurs, ainsi qu’avec la CNIL, de la création et de la mise à jour du registre des traitements et de la rédaction du bilan annuel. Une attention particulière est apportée au rôle du CIL dans la préparation d’un éventuel contrôle de la CNIL, et au comportement à adopter pour assister le responsable des traitements lorsqu’un tel contrôle survient. La formation est ponctuée par de nombreux exercices et des mises en situation, proches de que les CIL verront sur le terrain. Je fais également de très nombreux retours d’expérience, issus non seulement de mon expérience de correspondant, mais aussi de celle de mes homologues que je rencontre régulièrement.

GS Mag : Vous venez d’obtenir le label CNIL pour votre formation CIL, quels ont été selon vous les critères qui ont permis à la CNIL de vous l’attribuer ?

Frédéric Connes : Le dossier de candidature au label est un dossier conséquent, qui ne laisse rien au hasard. La CNIL a posé 77 exigences strictes, dont il faut justifier une par une le respect, par des enregistrements, eux-mêmes transmis à la Commission pour vérification. Les points contrôlés concernent notamment le respect de la loi informatique et libertés par l’organisme de formation, l’identification des besoins de formation, le processus de conception de la formation, la compétence et l’évaluation des formateurs, la réalisation de la formation et les contenus dispensés. Nous avons ainsi transmis nos supports de cours et d’exercices à la CNIL, qui les a donc validés, avec le reste des exigences. Finalement, ce processus de labellisation est très sélectif, puisque 75% des dossiers déposés ont été rejetés. Nous sommes d’ailleurs les seuls labellisés à ne pas être avocats, et notre formation CIL est aujourd’hui la seule formation CIL labellisée par la CNIL en France. Le fait que nous soyons les seuls à faire la jonction entre le droit et la technique sur cette formation n’y est d’ailleurs peut-être pas étranger.

GS Mag : Comment le métier de CIL va se développer en France ?

Frédéric Connes : Le métier de CIL est sans conteste un métier d’avenir. Pour preuve, tant la proposition de loi « Détraigne-Escoffier » du 6 novembre 2009 que le projet de règlement européen présenté le 25 janvier dernier tendent à rendre le correspondant obligatoire dans un grand nombre d’organismes. Aujourd’hui, le nombre de correspondants désignés croît chaque année, si l’on se réfère aux statistiques fournies par la CNIL.

D’ici quelques années, le droit « informatique et libertés » devrait être fixé par un règlement européen, dont je viens d’évoquer le projet. Si tout va bien, il devrait entrer en application vers 2017. Avec ce texte, les obligations du responsable de traitement seront considérablement renforcées, notamment en matière de sécurité des données personnelles. Dans ce contexte, le rôle du correspondant va devenir déterminant, et il faudra impérativement qu’il maîtrise l’articulation des obligations juridiques avec l’évolution des techniques. Mais c’est exactement ce qui rend le métier de correspondant passionnant.

GS Mag : Quel serait votre message à nos lecteurs ?

Frédéric Connes : La publication des premiers labels par la CNIL constitue une étape importante pour la conformité informatique et libertés en France. En effet, c’est la première fois qu’une autorité indépendante comme la CNIL distingue publiquement certains organismes pour la qualité de leur formation. HSC va maintenant se conformer à ses nouvelles obligations d’organisme labellisé, et nous avons plus que jamais l’ambition de donner à nos stagiaires tous les moyens de s’épanouir dans leur nouveau métier de correspondant informatique et libertés.




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