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« Filtrage et Internet au bureau : enjeux et cadre juridique en France »

septembre 2015 par Olfeo

Editeur français d’une solution de proxy et filtrage de contenus Internet, Olfeo publie la troisième édition de son livre blanc juridique « Filtrage et Internet au bureau : enjeux et cadre juridique en France » (http://www.olfeo.com/sites/olfeo/fi...) co-écrit avec le cabinet d’avocats Alain Bensoussan. Ce document aborde les nouvelles dispositions en matière d’Internet, les enjeux à maitriser concernant l’utilisation d’Internet au bureau ainsi que les nouveaux usages en entreprise ou encore le plan de déploiement légal d’une solution de filtrage.

La question de filtrer, d’authentifier et de loguer ne se pose plus aujourd’hui. Au regard des dernières jurisprudences, il en est de même concernant la mise en place de chartes des systèmes d’information. Celles-ci confortent d’ailleurs l’intérêt de filtrer, en légitimant la mise en œuvre d’un contrôle des connexions Internet. Dès lors, la problématique qui se pose est - comment administrer les accès Internet légalement dans un contexte en constante évolution au regard :

• des aspects juridiques du filtrage : le droit de filtrer (aspect légal, aspect jurisprudentiel, bonnes pratiques et normes), le filtrage et les usages, le droit de loguer, le droit des chartes d’utilisation des systèmes d’information.

• des usages particuliers du filtrage : les réseaux sociaux et l’entreprise, les accès invités au réseau internet de l’entreprise, les flux sécurisés (https, ftps, etc.), le filtrage étendu, et le Bring Your Own Device (BYOD).

• des conséquences de ne pas filtrer/loguer : quel droit appliquer, quels risques, qui est responsable ?

• du plan de déploiement : le choix de la solution, le respect du droit informatique et libertés, le respect du droit du travail, l’administration et le paramétrage de la solution, la gestion des logs, le maintien en conditions opérationnelles.

• De la dimension internationale du filtrage : la nécessité de respecter la réglementation locale et la prise de conscience internationale de la nécessité de filtrer.

• Les règles d’or du filtrage : comment protéger son organisation de l’usage d’internet conformément au droit ?




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