Rechercher
Contactez-nous Suivez-nous sur Twitter En francais English Language
 

De la Théorie à la pratique





















Abonnez-vous gratuitement à notre NEWSLETTER

Newsletter FR

Newsletter EN

Vulnérabilités

Se désabonner

Expérimentation des voitures autonomes : Quels enjeux juridiques ?

août 2016 par Maitre Antoine Chéron, avocat spécialisé en propriété intellectuelle et NTIC

Par une ordonnance portée notamment par la ministre de l’environnement Ségolène Royale, il sera désormais peut-être bientot autorisé de circuler sur la voie publique afin d’expérimenter les voitures autonomes.

En effet, comme il est relevé dans le compte rendu du Conseil des ministres au cours duquel cette ordonnance a été présentée, « les premières expérimentations ont pu rencontrer des difficultés juridiques et pratiques » liées à différents facteurs.

Avec l’adoption de ladite ordonnance, ces obstacles devraient être levés et ce dans le but de « faire de l’industrie française de l’automobile et du transport routier une des pionnières dans la conception du véhicule autonome pour tous ».

L’attractivité indiscutée des voitures autonomes

On attribue aux voitures autonomes de multiples vertus, elles seraient plus respectueuses de l’environnement, davantage sécuritaires car non dépendantes de l’état du conducteur potentiellement sujet à la fatique, l’alcool, la distraction ou l’inexpérience et elles favoriseraient en outre la régulation du trafic.

Le Gouvernement souhaite donc lever les barrières juridiques à l’entrée progressive des voitures autonomes sur nos routes, mais ne fait qu’évoquer la mise en place d’un régime adapté au caractère artificiel de l’intelligence qui guidera peut-être bientôt les français à travers le territoire.

Des expérimentations ont d’ailleurs déjà été faites avec succès, à l’image du trajet Paris / Bordeaux de 580 kilomètres parcouru par une voiture autonome du groupe PSA Peugeot Citroen.

Toutefois, l’expérience américain met en lumière que même les voitures électriques les plus évoluées comme la fameuse Tesla ne sont pas infaillibles et peuvent être impliquées dans des accidents de la route mortels. Cela a notamment été le cas de la Tesla Model S en Floride qui n’a pas détecté un camion car le ciel aurait été très blanc au moment où il lui aurait coupé la route.

Le véritable défi : Construire un régime juridique adapté

C’est donc une certitude, les voitures autonomes sont l’avenir de l’industrie automobile et le Gouvernement affiche ouvertement sa volonté d’accompagner la transition révolutionnaire que connait actuellement le secteur. Il est déjà prévu la loi du 17 aout 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte ayant habilité le gouvetrnement à s’emparer de la question que, dès lors qu’il prendra une mesure pour autoriser la circulation des voitures autonome, il devra « le cas échéant, [également prévoir ] un régime de responsabilité approprié ».

Telle la grande loi du 5 juillet 1985 dite « Loi Badinter » qui a posé le principe de l’indemnisation intégrale des victimes d’accidents de la route et porte d’une manière générale toutes les règles de responsabilité relative aux accidents de la route, le véritable défi dans cette révolution va être de reconstruire cette loi afin de prendre en compte les nouvelles technologies.

Il va, entre autre, falloir adapter le système d’indemnisation des victimes d’accidents impliquant une voiture autonome, déterminer les règles de caractérisation du conducteur du véhicule (constructeur ou gardien), créer une nouvelle couverture assurantielle automobile, prévoir des dispositifs nouveaux pour déterminer l’origine des dommages, etc.

Cette révolution de l’industrie automobile va toucher tout le monde, la sécurité juridique et la prévisibilité des règles applicables sont un enjeu majeur pour favoriser l’émergence de ces voitures et la compétitivité de la France dans ce domaine. En parallèle de l’expérimentation, il s’impose donc dès à présent au législateur et au gouvernement de préparer l’arrivée des voitures autonomes sur le plan juridique, et non pas simplement économique.




Voir les articles précédents

    

Voir les articles suivants