L’étude intitulée « Les avantages économiques d’une réduction du piratage de logiciels »[1] a révélé que faire baisser de 10 points le taux de piratage des logiciels (qui s’élève à 40 % en France) en l’espace de quatre ans permettrait de créer 14 599 emplois dans le secteur des technologies de pointe, d’injecter 6 480 millions d’euros dans la nouvelle économie et de percevoir 2 401 millions d’euros[2] de recettes fiscales supplémentaires d’ici 2013. De plus, 82 % de ces bénéfices profiteraient à l’économie locale. L’étude révèle également que les bénéfices sont d’autant plus importants que la réduction du vol de logiciels est rapide. Ainsi, si la France réduisait son taux de piratage de 10 points sur les deux prochaines années plutôt que d’ici quatre ans, son activité économique et ses recettes fiscales augmenteraient de pas moins de 37 %.

« La lutte contre la contrefaçon et la réduction du piratage de logiciels offrent une occasion de stimuler l’économie au moment où elle en a réellement besoin, » rappelle Jean-Sébastien Mariez, porte-parole de BSA en France. « Au-delà de son impact significatif sur les éditeurs de logiciels, le piratage prive également les distributeurs locaux et les prestataires de services de sources de revenus importantes. Il faut espérer que les résultats de cette étude participent à une prise de conscience générale : lutter contre la contrefaçon, c’est aussi une manière de lutter contre la crise et les pertes d’emplois ». »

« La contrefaçon apparaît sans équivoque comme un accélérateur de crise, synonyme de pertes de marché pour l’écosystème logiciel, de pertes d’emplois et de pertes de recettes fiscales. » ajoute Jean-Sébastien Mariez.

D’un point de vue général, les résultats démontrent qu’une réduction du taux de piratage de 10 points sur les quatre prochaines années permettrait d’injecter 142 milliards de dollars supplémentaire dans la nouvelle économie sur l’ensemble des 42 pays étudiés, dont plus de 80 % reviendraient aux industries locales. Cette réduction créerait également près de 500 000 emplois dans le secteur des technologies de pointe et génèrerait environ 32 milliards de dollars de recettes fiscales supplémentaires à travers le monde. En réduisant le taux de piratage de 10 points en l’espace de seulement deux ans, il serait possible de capitaliser sur les gains et d’accroître les avantages économiques de 36 %, ce qui permettrait d’injecter 193 milliards de dollars supplémentaires dans la nouvelle économie et d’engranger 43 milliards de dollars de recettes fiscales supplémentaires d’ici 2013.

BSA préconise les mesures suivantes afin de réduire de façon efficace le vol de logiciels dans le monde :

– Sensibiliser les utilisateurs à la valeur de la propriété intellectuelle ainsi qu’à l’usage commercial de la gestion et de l’optimisation des ressources logicielles au moyen de la gestion des actifs logiciels (SAM).

– Mettre en place une politique de répression rigoureuse contre l’appropriation illicite et les contrefaçons d’innovations logicielles telles que les technologies d’informatique dans les nuages (cloud computing).

– Dédier des ressources à l’exécution forcée des lois sur la propriété intellectuelle, y compris des unités spécialisées dans l’application du droit sur la propriété intellectuelle, et améliorer la coopération transfrontalière entre les services de maintien de l’ordre.

– Inciter les gouvernements à s’engager en faveur de l’utilisation de logiciels sous licence en mettant en place des politiques actives de gestion des parcs logiciels et promouvoir l’utilisation de logiciels sous licence au sein des administrations, des entreprises d’état, des entrepreneurs et des fournisseurs.

L’étude « Les avantages économiques d’une répression du piratage de logiciels » est tirée du modèle d’impact du piratage (Piracy Impact Model) d’IDC, qui utilise les enseignements des études de marché sur les dépenses informatiques et le piratage de logiciels dans le monde, ainsi que d’autres informations sur le nombre d’emplois du secteur informatique et la fiscalité en rapport avec l’informatique. Pour en savoir plus et obtenir une description détaillée de la méthodologie employée, consultez l’intégralité du rapport sur http://www.bsa.org/piracyimpact".

[1] "The Economic Benefits of Reducing Software Piracy"

[2] 1 € = 1,43322 dollars au 31 décembre 2009