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Éric Bothorel, Député des Côtes d’Armor : Les français doivent pouvoir avoir le choix de leur moteur de recherche

janvier 2018 par Éric Bothorel, Député des Côtes d’Armor

Lors de l’examen en Commission des Lois des amendements au projet de loi relatif à la protection des données jeudi 25 janvier, j’ai présenté un amendement pour que les françaises et les français puissent choisir de façon libre et éclairée leur moteur de recherche lors qu’ils configurent leurs smartphones, leurs tablettes ou leurs ordinateurs. Cette disposition devrait rétablir une saine concurrence entre les moteurs de recherche et inciter les utilisateurs à se soucier des répercussions de leurs modes de consommation sur le degré de garanties attachées à un droit aussi fondamental que la protection de la vie privée.

En favorisant le choix éclairé et libre du navigateur, les moteurs de recherche auraient alors un devoir d’information envers les utilisateurs sur la manière dont ils collectent, conservent et analysent les requêtes et données récupérées, s’ils les collectent.

Bien évidemment, les moteurs de recherche et les navigateurs seront conformes au RGPD (Règlement Général de Protection des données), et certains proposeront des services complémentaires pour la protection des données et de la vie privée, voire communiqueront sur la manière dont fonctionnent leurs algorithmes. C’est à partir de ces informations que les utilisateurs pourront librement choisir le service qui correspondra le mieux à leurs attentes en termes de performance et d’utilisation ou non.

Comme convenu en commission, je travaillerai à la réécriture de cet amendement avec la Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Nicole Belloubet et la rapporteure du texte Paula Forteza en prévision de son examen en séance publique à partir du 6 février prochain.


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