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Donald Trump censuré par les réseaux sociaux : les GAFAM lancent un défi à nos démocraties

janvier 2021 par Constantin Pavléas, Avocat pratiquant le droit des nouvelles technologies Dirigeant-fondateur du cabinet Pavléas Avocats, Coordinateur du programme Droit du numérique & Propriété intellectuelle à l’HEAD

Depuis l’invasion du Capitole par des partisans de Donald Trump, le président américain sortant a été banni de Twitter pour une durée indéterminée. Ses comptes Facebook et Instagram sont également suspendus au moins jusqu’au 20 janvier, date de l’investiture de Joe Biden. Mark Zuckerberg a notamment justifié ces suspensions par le fait que laisser Donald Trump s’exprimer sur ces plateformes pendant cette période de passation de pouvoir présenterait des « risques trop grands (…) avec l’utilisation de notre plateforme pour encourager une insurrection violente contre un gouvernement démocratiquement élu. »

Ces décisions d’agents privés que sont les propriétaires des GAFAM doivent nous interpeller et posent la question de la démocratie, bien au-delà du cas Trump : est-ce à eux de décider qui a le droit de s’exprimer ou non ?

La Commission européenne a présenté en décembre dernier le Digital Services Act, qui vise notamment à responsabiliser les GAFAM par rapport aux contenus qu’elles diffusent. Bien que l’intention soit louable et vise à limiter la propagation des fausses informations et de contenus haineux en ligne, responsabiliser les plateformes signifie leur donner davantage de pouvoir. Elles pourront censurer des contenus par leurs propres algorithmes en appréciant elles-mêmes le caractère illicite d’un contenu. Or, cette détermination de l’illicéité ne correspondra pas nécessairement aux législations en vigueur dans les différents États, et placera les plateformes en situation de juge et partie. Si l’Union européenne, les États et autres institutions internationales ne se dotent pas de moyens de supervision, ce sont des acteurs privés qui décideront pour nous, ce qui pourrait porter atteintes aux libertés fondamentales d’expression et d’information, et plus largement de démocratie.

Nous le constatons dans différents domaines et mois après mois, les superpuissances que sont les GAFAM prennent de plus en plus de place dans nos existences et s’arrogent des compétences régaliennes, comme celui de battre monnaie – avec le développement des monnaies virtuelles – ou celui de faire la police – en censurant des publications ou des membres sur leurs plateformes –, qui étaient auparavant le monopole des États. De ce fait, elles concurrencent les États et les instances démocratiques supranationales telles que l’Union européenne.

Il est donc urgent de prendre conscience de ce nouveau défi lancé à nos démocraties occidentales et de réfléchir à la manière dont celles-ci doivent se repenser pour s’adapter à ces évolutions technologiques dans les prochaines années.




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