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Data Privacy Framework :” Il faut soutenir les acteurs du numérique européen pour leur marché intérieur”
juillet 2023 par Sebastien Lescop, Directeur général de cloud Temple
La commission européenne a officiellement validé un nouveau texte de loi pour encadrer le transfert des données vers les Etats-Unis.
Baptisé Data Privacy Framework, il succède au Privacy Shield, invalidé en 2020 par la Cour de justice européenne, qui estimait qu’il n’était pas conforme au Règlement général de protection des données (RGPD). Un texte majeur et attendu, qui met provisoirement un terme à une incertitude juridique pour de nombreuses entreprises, en attendant une possible invalidation par la Cour de justice européenne.
Sebastien Lescop, Directeur général de cloud Temple analyse : “Il ne faut pas oublier qu’il y a deux volets à la souveraineté numérique.
En ce qui concerne l’immunité aux lois extra-territoriales américaines, c’est bien de permettre aux entreprises de sortir du flou juridique. Mais en sommes nous vraiment sortis ? Les problèmes juridiques de fond ne semblent pas résolus, et l’on entend déjà les acteurs qui ont obtenu l’invalidation du Privacy Shield affûter leurs arguments pour obtenir un arrêt Shrems III. Sur ce sujet, nous attendons les analyses approfondies des juristes spécialisés pour être en mesure de formuler un avis.
Le second aspect, c’est l’autonomie stratégique. 92 % des données européennes sont actuellement hébergées aux US. Cette dépendance est un non-sens dans une perspective de bonne gouvernance.
Il est essentiel de donner aux acteurs français et européens du numérique les moyens de répondre aux besoins des entreprises privées et des organisations publiques de leur marché intérieur. Rappelons-le, nous ne sommes qu’au début de l’aventure du Cloud européen.”
