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Coronavirus : Signalement des regroupements, l’exemple Suisse ?

mars 2020 par Frans Imbert-Vier, PDG de UBCOM

L’annonce du gouvernement suisse qu’il va profiter des données de l’opérateur télécom Swisscom pour déterminer si des individus se rassemblent de manière illégale interroge nos démocraties. Qu’en est-il du respect de la vie privée des citoyens ? Est-ce applicable en France ?

Ce qui se passe en Suisse est-il applicable en France ?

Oui sans difficulté. Sur le plan technique et constitutionnel, la France peut parfaitement utiliser cette technologie pour identifier les mouvements de masse et les regroupements. Mais cela devra être produit après publication de l’ordonnance du Conseil des ministres. Les opérateurs pourraient s’y opposer si l’État exige une collecte nominative du bornage des GSM. En revanche s’y opposer alors qu’un traitement anonyme et conforme au règlement européen sur la protection des données est appliqué (RGPD) serait délicat sur le plan de l’image, mais aussi juridique. En effet, le Règlement européen prévoit dans certains cas la possibilité de pouvoir collecter dynamiquement la géolocalisation des usagers dans l’intérêt générale et dans un cadre de circonstance exceptionnelle ce que l’Etat d’Urgence Sanitaire constitue.

Est-ce réellement efficace ?

Cela peut être très efficace, mais à la condition d’être organisé pour le faire. Les opérateurs ont délocalisé l’ensemble des salariés sédentaires à la maison et la mise en oeuvre de ce système nécessite des ressources pour trier et filtrer la collecte des données. Les opérateurs savent le faire et ont un plan de continuité et un plan d’urgence imposé par l’Etat au titre d’Opérateur d’Importance vitale instauré par la Loi de Programmation militaire de 2015 suite aux attentats de Charlie Hebdo. Il faut ensuite dynamiquement, soit presque en temps réel donner la position de chaque groupe constitué sur la voie publique et les transmettre via le préfet du département aux autorités de police pour qu’elles viennent constater sur place le groupe constitué et procéder à la verbalisation du délit selon l’ordonnance de l’État d’Urgence sanitaire. C’est efficace en Chine ou en Corée parce que la culture tolère cette surveillance de masse et c’est inscrit dans l’ADN culturel de la société civile. En France, si c’est juridiquement possible au regard du droit français et européen dans le contexte actuel, ce n’est pas pour autant admis moralement par la population. C’est donc un enjeux politique que de vouloir s’en servir et du coup en assumant le risque médiatique que cela puisse produire avec le risque de stigmatisation d’une catégorie de la population ou se voir même affubler de dictature.

Comment est-ce techniquement possible ?

C’est très simple pour un opérateur de collecter ces informations. Il procède à un agrégat selon une règle qui dit : Si plus de 5 terminaux bornés sur un rayon de 10m par exemple, alors une requête est transmise. Cela se fait en temps réel.




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