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Conservation des données, le cas AG2R La Mondiale

juillet 2021 par Grégoire Hanquier, directeur juridique, conformité et affaires publiques chez Data Legal Drive

La CNIL a sanctionné la SGAM AG2R LA MONDIALE pour avoir manqué aux obligations du RGPD relatives aux durées de conservation et à l’information des personnes.

Grégoire Hanquier, directeur juridique, conformité et affaires publiques chez Data Legal Drive, apporte son point de vue sur cette sanction :

« Les sanctions de la CNIL sont-elles des coups de com ? Avec la dernière sanction prononcée pour AG2R la Mondiale, le bilan apparait assez déceptif et à des années lumières du champ des possibles proposé par le RGPD qui dispose pourtant d’une amende pouvant aller jusqu’à 4% du CA mondial alors que celle prononcée contre AG2R La Mondiale ne représente que 0,02% de son CA ! (i.e : CA AG2R La mondiale en 2020 établit à 9,3 Milliards d’euros).

Une amende si imperceptible que des sociétés pourraient même intégrer ces montants dans leurs objectifs commerciaux colossaux tout en continuant de prendre des risques… lucratifs ?

Pour plus de 2 millions de données personnelles de clients mal conservées, cela représente 1 € de sanction par client : une peccadille. Faut-il voir le défaut d’investissement dans le respect du RGPD récompensé quand on sait que l’entreprise a poursuivi l’exploitation desdites données sur des durées fortement étendues, ce qui lui a généré un CA conséquent ? Il n’y a qu’un pas.

La réputation de l’entreprise s’en trouvera-t-elle ternie ? Quel est l’impact réputationnel d’une telle sanction sur les adhérents / clients de l’entreprise sanctionnée ? Le rapport annuel 2021 d’AG2R La Mondiale devrait nous dévoiler l’année prochaine l’impact d’une telle sanction. »




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