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Comment deux grandes conventions du Conseil de l’Europe peuvent aider à lutter contre la violence à l’égard des femmes commise en ligne

décembre 2021 par Conseil de l’Europe

Sous l’effet des technologies numériques, les inégalités entre les femmes et les hommes tendent à se reproduire et à s’amplifier. De plus, les mesures de restriction et de confinement prises récemment face à la pandémie de covid-19 entraînent une augmentation de la cybercriminalité, à cause du développement des activités en ligne. Par conséquent, les femmes et les filles sont exposées à de multiples risques liés au harcèlement (notamment sexuel) en ligne et facilité par la technologie et à la cybercriminalité fondée sur le genre.

Le fait est que l’utilisation d’internet et des outils numériques vient aggraver les différentes formes de violence à l’égard des femmes exercées hors ligne : la plupart des formes de violence à l’égard des femmes en ligne et facilitée par la technologie correspondent à des comportements qui constituent déjà des infractions mais qui se répandent, s’amplifient ou se généralisent en raison de l’utilisation d’internet. Bien que leur impact sur les victimes et sur la société dans son ensemble soit considérable, l’impunité est plutôt la règle que l’exception.

Dans une étude publiée aujourd’hui, la consultante internationale Adriane van der Wilk montre que la Convention d’Istanbul et la Convention de Budapest Convention peuvent se compléter de manière dynamique : la puissance de la Convention d’Istanbul réside dans le fait qu’elle reconnaît que la violence à l’égard des femmes est une violence fondée sur le genre, tandis que la Convention de Budapest prévoit des moyens d’investigation complets permettant d’obtenir des preuves électroniques d’infractions commises en ligne et par le biais des technologies de l’information.

La Convention d’Istanbul, qui englobe toutes les formes de violence à l’égard des femmes et de violence domestique, est, en la matière, le plus ambitieux des traités juridiquement contraignants relatifs aux droits humains. Elle peut donc être un instrument particulièrement utile pour lutter contre la violence à l’égard des femmes en ligne et facilitée par la technologie. La Convention de Budapest, quant à elle, est le traité international juridiquement contraignant le plus pertinent dans le domaine de la cybercriminalité et des preuves électroniques. Elle offre donc des possibilités d’exercer des poursuites dans les affaires de violence à l’égard des femmes. Grâce à plusieurs dispositions de droit pénal matériel, elle aborde en effet de manière directe et indirecte certaines manifestations de cette violence.

Du harcèlement sexuel en ligne (« cyber flashing », diffamation et calomnie à caractère sexuel, usurpation d’identité à des fins sexuelles, « doxing », « flaming », etc.) au harcèlement sexuel sur la base d’images comme les « creepshots » (images suggestives ou intimes prises sans consentement et partagées en ligne), la nouvelle étude classe et définit différentes formes de violence à l’égard des femmes en ligne et facilitée par la technologie. Elle s’intéresse plus particulièrement aux articles 33, 34 et 40 de la Convention d’Istanbul, ainsi qu’aux dispositions pertinentes de la Convention de Budapest. Elle analyse ensuite les dispositions de la Convention d’Istanbul sur les politiques intégrées, la prévention, la protection et les poursuites et commente leur application aux divers aspects du phénomène de la violence à l’égard des femmes en ligne et facilitée par la technologie.




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