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Comité des Ministres : Les États européens doivent intensifier les efforts de protection du respect de la vie privée des enfants dans l’environnement numérique, en particulier dans le contexte de Covid

avril 2021 par Comité des Ministres du Conseil de l’Europe

Les États européens, dans le contexte de la pandémie de covid-19, devraient renforcer les mesures de protection concernant le traitement des données à caractère personnel des enfants, notamment les données relatives à leur santé et les données collectées dans le cadre éducatif, afin de réduire au maximum les effets négatifs potentiels, y compris l’identification publique d’un enfant comme porteur de la covid-19, a affirmé le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe dans une déclaration adoptée le 28 avril 2021 au sujet de la protection de la vie privée des enfants dans l’environnement numérique.

Le Comité des Ministres a exprimé sa préoccupation au sujet des conséquences et de l’impact de la pandémie de covid-19 sur les enfants en raison de l’augmentation des activités en ligne et de l’utilisation de produits et services en ligne, ou en raison de l’exclusion numérique. Cependant, le Comité des Ministres a reconnu les opportunités et les avantages des outils en ligne, comme l’apprentissage à distance et la possibilité de maintenir un contact avec la famille et les amis, et appelé les États à « faire preuve d’une vigilance accrue » et à prendre des mesures pour réduire la fracture numérique entre les enfants afin de garantir la pleine jouissance de leurs droits de l’homme.

Le Comité des Ministres a rappelé que les technologies de l’information et de la communication sont, en règle générale, un outil important dans la vie des enfants, mais que leur utilisation peut aussi générer des risques. Notamment, la traçabilité des activités des enfants dans l’environnement numérique peut les exposer à des activités criminelles, telles que la sollicitation d’enfants à des fins sexuelles, l’extorsion sexuelle, l’exploitation sexuelle d’enfants (y compris l’exploitation de contenus sexuellement explicites générés par des enfants) ou à d’autres activités illégales ou préjudiciables, comme la discrimination, le harcèlement, l’intimidation et d’autres formes d’abus.

Les données à caractère personnel peuvent être utilisées au profit des enfants, mais aussi à leur détriment, et à l’heure actuelle la compréhension de l’impact à long terme du traitement des données biométriques, du suivi et de la surveillance numériques, de la prise de décision automatisée et des activités de profilage est encore limitée.

La dépendance croissante à l’égard des systèmes fondés sur l’intelligence artificielle (IA) peut entraîner à la fois des défis et des possibilités pour la pleine jouissance des droits de l’homme par les enfants, a noté le Comité des Ministres, insistant sur l’importance fondamentale d’atteindre un niveau élevé de culture numérique, tant pour les enfants que pour les parents, pour faire face à ces problèmes.

Le Comité des Ministres a appelé les États membres du Conseil de l’Europe, notamment, à ratifier et mettre en œuvre la Convention 108+ (la Convention modernisée pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel, ratifiée à ce jour par dix des 47 États membres), à intensifier les efforts visant à promouvoir les droits de l’enfant dans l’environnement numérique, en tant qu’une des priorités de la Stratégie du Conseil de l’Europe pour les droits de l’enfant, y compris la protection des données personnelles des enfants dans un cadre éducatif, ainsi qu’à élaborer et à promouvoir une culture numérique éclairée, les initiatives d’autonomisation des jeunes et les compétences parentales. Par ailleurs, les États devraient coopérer entre eux afin de traiter conjointement des risques posés par le développement des systèmes d’IA et prendre toute autre mesure pour garantir que le partage, l’accès et l’utilisation des données des enfants sont effectués conformément à leur intérêt supérieur.




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