En tant que Prestataire de Services de Confiance (PSCo) qualifié selon le règlement européen eIDAS, Universign est habilitée à délivrer des certificats électroniques et garantit des transactions numériques conformes, sécurisées et équitables (principe d’équité des clients et signataires)… Quels sont les avantages du certificat électronique et surtout comment l’utiliser de manière concrète ?

Des caractéristiques bien précises

Lorsqu’une personne physique utilise un certificat électronique pour signer électroniquement (souscription en ligne à un abonnement, avenant à un contrat de travail, contrat d’assurance…), elle s’engage en tant que signataire à titre particulier. En revanche, pour les certificats de personne morale (entreprise), il n’y a pas de notion de consentement. Le certificat électronique est alors utilisé dans des opérations de cachet électronique (facture, note de frais, brevet …), ce qui assure l’origine et l’intégrité d’un document émis ou reçu.
Une signature électronique avancée ou avancée avec certificat qualifié ne serait rien sans son certificat. Ce dernier assure en effet le lien entre le document et le signataire, dans la mesure où il contient des informations indispensables à son identification.

Il contient notamment :
• Le nom et prénom de son porteur ;
• Un numéro de série ;
• Des dates de validité : date d’émission et d’expiration ;
• La clé publique du porteur pour vérifier son identité et vérifier l’émetteur de la signature électronique ;
• Les informations permettant d’identifier l’autorité de certification qui a émis le certificat.

Le choix du support de stockage est important

Si le certificat électronique qualifié peut-être contenu sur une carte à puce ou une clé USB, il existe d’autres solutions qui permettent de limiter les risques et contraintes liés à ces supports tels que la perte, le dysfonctionnement ou la casse. En effet, il est également possible conserver un certificat de manière sécurisée à distance pour permettre à son utilisateur de l’appliquer depuis une plateforme SaaS dès qu’il en a besoin. Cette solution est plus sécurisée mais aussi plus simple à mettre en œuvre, plus souple et moins coûteuse.
Un certificat électronique qualifié au sens du règlement européen eIDAS permet de garantir l’identification d’une personne et constitue ainsi un véritable gage de sécurité dans les échanges électroniques.

Quels types de documents pour le certificat électronique ?

Le certificat électronique est un outil incontournable pour signer électroniquement avec une sécurité renforcée des documents à titre particulier ou professionnel, ou cacheter des documents au nom d’une entreprise. Il existe concrètement de multiples cas d’usage dans tous les secteurs d’activités (assurance, banque, immobilier, industrie…) dans lesquels il est possible de l’utiliser pour signer et cacheter. En voici quelques-uns :
• Contrat commercial et de travail ;
• Achat en ligne ;
• Facture client/fournisseur ;
• Devis ;
• Rapport ;
• Procès-Verbal d’Assemblée Générale ;
• Règlement intérieur ;
• Charte informatique ;
• Etat des lieux d’entrée et de sortie ;
• Documentation technique d’entreprise ;
• Bon de commande.

Il est également possible de coupler les opérations de signature électronique et de cachet électronique (bon de commande, devis…). Ainsi, dans le domaine de la Fintech, Finexkap, spécialisé dans le financement de la trésorerie des travailleurs indépendants, TPE et PME, utilise les services de cachet et de signature électronique d’Universign pour faire signer à ses clients des actes de cession (documents officialisant la cession d’une facture non recouvrée d’une société).