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CNIL & publicité : Expertise de Sylvain Staub, Data Legal Drive

octobre 2020 par Grégoire Hanquier, Directeur Juridique chez Data Legal Drive

La Cnil a publié le jeudi 1er octobre sa recommandation sur l’utilisation des cookies et le consentement à la publicité ciblée sur internet.

Un cookie est un fichier texte informatique qui est déposé sur le navigateur d’un utilisateur dès lors que ce dernier se rend sur une page web. Collectant toute sortes de données à caractère personnel selon leur type et leur fonction, les cookies sont réglementés depuis la loi « Informatique et Libertés » de 1978. Mais dans les faits, il a été constaté que les entreprises utilisant leur site web comme vitrine de leur prestation ou service ont usé de ruses pour contourner les règles au détriment de l’utilisateur, qui a été réduit à devoir accepter quasiment systématiquement le dépôt des cookies sur leur terminal électronique.

Or, les cookies sont, étant donné leur objectif, intrusifs pour la vie privée des utilisateurs d’Internet. S’agissant dès lors de traitements de données à caractère personnel (des données personnelles étant collectées et traitées), ils sont soumis aux règles imposées par le RGPD et doivent être surveillés avec attention.

C’est pourquoi le Règlement général pour la protection des données (RGPD) a défini la notion de consentement de l’utilisateur et apporté une force nouvelle à la protection des données.

"Fin du clic unique pour faire disparaître les bandeaux qui inondent nos navigations web ! En attendant le règlement e-Privacy, la CNIL publie enfin une nouvelle feuille de route." indique Grégoire Hanquier, Directeur juridique de Data Legal Drive.

"Au menu, information simple des internautes, accessibilité et granularité des choix qui confèrent enfin une totale maîtrise par ces derniers des cookies. Le recueil du consentement va devoir faire sa révolution et amener les éditeurs de site web à choisir les meilleurs éditeurs de plateforme de gestion du consentement où l’UX va se conjuguer définitivement avec le RGPD.

On peut regretter encore et toujours le message de « la fessée » dans 6 mois alors que les entreprises sortent de la torpeur du confinement, cherche à sauver le maximum d’emplois dans une économie encore fébrile. Affaire à suivre. En attendant, les bons de commandes chez nos confrères de la gestion du consentement vont pleuvoir. A vos marques, prêts ? " Ajoute-t-il.


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