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CERT-XMCO : Monnaies électroniques : la France épinglée par la Commission européenne
avril 2012 par CERT-XMCO
* EU lawmakers warn six countries on e-money rules
– Date : 30 Avril 2012
– Criticité : Faible
– Description : Le 26 avril, la Commission européenne demandait officiellement à six pays européens de justifier leur retard quant à la transposition de la directive 2009/110/CE concernant le marché des monnaies électroniques.
La Belgique, l’Espagne, la France, Chypre, la Pologne et le Portugal ont ainsi deux mois pour informer la Commission quant aux mesures qu’ils comptent prendre en la matière, auquel cas la Cour de justice européenne sera saisie et des sanctions pourront être prononcées en cas d’inaction.
Cette directive vise principalement à faciliter l’entrée des entreprises sur le marché des monnaies électroniques et à développer la concurrence entre ces établissements en Europe.
Pour un rappel de la réglementation en la matière, le livre blanc du CERT-XMCO est disponible à l’adresse suivante : http://www.xmcopartners.com/whitepapers.html
– Référence :
– Lien extranet XMCO :
https://cert.xmco.fr/veille/client/index.xmco?nv=CXA-2012-0728
