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CA Technologies lance un avertissement à propos de l’invalidation de l’accord Safe Harbor

octobre 2015 par CA Technologies

CA Technologies a lancé un avertissement le 6 octobre 2015 sur les conséquences d’une décision prise par la Cour Justice Européenne à propos de l’accord Safe Harbor, qui encadre les transferts de données entre les pays de l’Union Européenne et les Etats-Unis. L’invalidation de cet accord pourrait créer des obstacles et de la confusion pour le développement de marché unique numérique au sein de l’Union Européenne.

La décision de la Cour de Justice Européenne survient à un moment important, alors que l’Europe construit son marché unique numérique (Digital Single Market) afin de stimuler l’économie des applications.

La confiance en la protection des transferts de données personnelles entre les pays et les continents est un élément crucial de l’économie des applications et du marché unique numérique qui observe actuellement une croissance rapide. Cette forte croissance se fonde sur la sécurisation des transferts rapides de données effectués, afin de fournir des services innovants aux consommateurs et permettre aux entreprises d’être plus compétitives à l’échelle mondiale.

« Bien que l’on ne puisse pas encore bien mesurer l’impact de la décision de la cour, CA Technologies s’engage à continuer à appliquer les mécanismes de transfert de données appropriés au service de ses clients et partenaires », précise Christoph Luyckx, Directeur des Relations Gouvernementales, EMEA chez CA Technologies. « La protection des données est une préoccupation majeure et permanente chez CA Technologies. Nous sommes est l’une des rares entreprises technologiques qui a introduit des règles de conformité (« Binding Corporate Rules ») à destination des Contrôleurs de Données. CA a également travaillé en étroite collaboration avec l’Autorité de protection des données au Royaume-Uni afin d’obtenir sa certification et répondre aux normes de protection des données européennes les plus élevées possibles ».

« Partout sur le globe, la circulation sécurisée des données est devenue extrêmement importante pour les économies mondiales. Nous avons donc de très fortes inquiétudes sur les conséquences de la décision de la Cour sur le développement de l’économie numérique. Cette décision aura des répercussions au-delà du cadre délimité par le « Safe Harbor », en créant le risque d’un traitement hétérogène, par les différents pays européens, des transferts de données internationaux. Cela peut créer une incertitude juridique qui pourrait devenir un obstacle au développement durable de l’économie numérique en Europe ».

« Nous demandons aux institutions européennes et au gouvernement des États-Unis de collaborer de la meilleure façon possible afin de trouver des dispositions claires relatives au « Safe Harbor », et de rétablir un environnement de confiance et de certitudes juridiques pour les organisations », explique Christoph Luyckx.




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