Rechercher
Contactez-nous Suivez-nous sur Twitter En francais English Language
 











Abonnez-vous gratuitement à notre NEWSLETTER

Newsletter FR

Newsletter EN

Vulnérabilités

Se désabonner

Bruno Le Maire, ministre de l’Economie et des Finances, et Mounir Mahjoubi, secrétaire d’État auprès du premier ministre chargé du Numérique renforcent la transparence et la loyauté des plateformes numériques

octobre 2017 par Patrick LEBRETON

A l’heure où les plateformes numériques sont devenues des acteurs déterminants de
l’économie et jouent un rôle décisif dans les décisions que prennent les
consommateurs, et au lendemain de la proposition portée par le Président de la
République auprès de nos partenaires européens à Tallin le 29 septembre dernier de
prendre une initiative européenne pour créer de la transparence sur le comportement
des plateformes et inciter aux bonnes conduites, Bruno Le Maire et Mounir Mahjoubi
ont signé trois décrets (voir ci-dessous), renforçant les obligations de
transparence et de loyauté qu’elles doivent respecter.

Pris en application de la loi pour une République Numérique du 7 octobre 2016, ces
décrets sont le fruit d’une large concertation au sein du conseil national de la
consommation (CNC) ainsi qu’avec les représentants des entreprises des secteurs
concernés.

D’ici à la fin de l’année 2017, les plateformes qui valorisent des contenus, des
biens ou des services proposés par des tiers, tels que les moteurs de recherche,
réseaux sociaux ou comparateurs, préciseront les critères de référencement et de
classement qu’elles utilisent. Elles devront par exemple préciser dans quelle mesure
le montant de leur rémunération entre en compte dans l’ordre de présentation des
contenus.

Alors qu’un internaute sur deux déclare consulter les avis en ligne avant un achat,
les sites publiant des avis de consommateurs devront, de plus, préciser s’ils ont
été vérifiés et, dans ce cas, de quelle manière cette vérification a été effectuée.

Par ailleurs, les places de marchés et sites d’économie collaborative devront
fournir des informations essentielles qui peuvent orienter les choix des
consommateurs et qui ne sont pas toujours facilement accessibles à ce jour : la
qualité du vendeur (professionnel ou non), le montant des frais de mise en relation
facturés par la plateforme, l’existence ou non d’un droit de rétraction, l’existence
ou non d’une garantie légale de conformité ou encore les modalités de règlement des
litiges.

Enfin , avant la fin de 2018, les plateformes les plus visitées, c’est-à-dire celles
dont le nombre de connexions mensuelles est supérieur à 5 millions de visiteurs
uniques, appliqueront des bonnes pratiques en matière de clarté, de transparence et
de loyauté, qui devront être consultables en ligne.

Bruno Le Maire précise que « Les plateformes jouent un rôle majeur dans l’économie
numérique, et sont un point d’accès à de nombreux services en ligne pour tous les
français.Ces décrets permettront aux consommateurs d’accéder à des informations
claires, objectives et transparentes, pour renforcer la confiance en l’information
présentée sur ces plateformes. L’objectif est de mieux équilibrer les relations
entre plateformes et utilisateurs. »

Pour Mounir Mahjoubi, « ces textes incarnent à la fois la volonté du gouvernement
français de mettre en place une meilleure régulation des plateformes, mais visent
également à traduire, en termes concrets, la proposition présentée par le Président
de la République à nos partenaires européens à Tallin le 29 septembre dernier :
développer et porter une initiative européenne pour créer de la transparence sur le
comportement des plateformes, car le numérique ne doit pas être régi par la loi du
plus fort. La France assume ainsi pleinement l’ambition de faire de l’espace
numérique un lieu où les principes d’équité et de loyauté sont respectés. »

Décret n° 2017-1434 du 29 septembre 2017 relatif aux obligations d’information des
opérateurs de plateformes numériques

Décret n° 2017-1435 du 29 septembre 2017 relatif à la fixation d’un seuil de
connexions à partir duquel les opérateurs de plateformes en ligne élaborent et
diffusent des bonnes pratiques pour renforcer la loyauté, la clarté et la
transparence des informations transmises aux consommateurs

Décret n° 2017-1436 du 29 septembre 2017 relatif aux obligations d’information
relatives aux avis en ligne de consommateurs


Voir les articles précédents

    

Voir les articles suivants