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Brexit : le sujet des données personnelles a été négligé

mars 2019 par Mailjet

Les décisions autour du Brexit s’accélèrent. En ce début de semaine, les députés britanniques étaient amenés à voter pour concrétiser ou reporter la sortie du Royaume-Uni de l’Union Européenne fixée au 29 mars, près de 3 ans après le référendum du Brexit. Ce 12 mars, les députés britanniques ont rejeté massivement l’accord. A quelques jours de la date prévue de la sortie de l’Union Européenne, cela plonge le Royaume-Uni dans l’inconnu sur son avenir.

Quid du sujet des données personnelles ?

Dans le cadre d’une éventuelle sortie du Royaume-Uni de l’Union Européenne, une situation pose particulièrement question : celle où des transferts de données seraient effectués de l’UE vers le Royaume-Uni. La CNIL a diffusé une alerte car le sujet des données personnelles, au milieu des nombreuses conséquences du Brexit, semble avoir été négligé. Jusqu’à présent, de tels transferts en direction du Royaume-Uni étaient libres, car ce dernier était un pays membre de l’UE. Avec le Brexit, le Royaume-Uni deviendra un pays tiers à l’UE. En conséquent, les transferts de données vers le Royaume-Uni devront être encadrés.

D’après la CNIL, en cas de Brexit sans accord, les responsables du traitement et les sous-traitants dans l’Union devront assurer un niveau de protection suffisant et approprié pour tout transfert de données vers le Royaume-Uni, avec la mise en place d’outils permettant l’encadrement de ces transferts, conformément au RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données). En effet, le Royaume-Uni ne sera plus considéré comme un pays assurant un niveau de protection adéquat sur la base d’une décision d’adéquation prise par la Commission européenne.

Les entreprises agissent dès à présent par précaution

Cette sortie de l’UE laisse à ce jour une grande part d’inconnue. Certaines entreprises ont rapatrié leurs données et leurs ressources en Europe par précaution. Les entreprises traitant des données personnelles agissent surtout par sécurité et pour rassurer leurs clients. C’est le cas de Mailjet, une solution emailing conforme au RGPD, qui traite de nombreuses données pour le compte de ses clients.

Pierre Puchois, CTO chez Mailjet précise « Par mesure de précaution et pour rassurer nos clients, nous avons décidé de transférer les serveurs que nous avions au Royaume-Uni vers nos datacenters en Allemagne et en Belgique. » Il n’est tout de fois pas inquiet des conséquences de l’éventuelle sortie du Royaume-Uni de l’UE « Le Royaume-Uni s’étant mis en conformité avec les réglementations européennes, nous pensons que le pays va poursuivre ses efforts et mettre en place des éléments normatifs. » Si ce dernier devait donner un conseil aux entreprises françaises « ce serait d’identifier les relations en cours avec le Royaume-Uni (fournisseurs, clients, ressources…), de faire l’inventaire de ce que le Brexit risque de changer et de prendre des mesures préventives en amont. »




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