« Les technologies logicielles stimulent la transformation par l’innovation de tous les secteurs de l’économie avec des effets dans tous les aspects de la vie moderne. Pour que chacun puisse tirer au maximum profit de ces avancées, il faudrait que les gouvernements encouragent le commerce numérique, plutôt que de le contraindre », affirme Victoria Espinel, PDG de la BSA. « Il faut que les règles commerciales modernes aillent dans le sens de la libre circulation de l’information à l’international et qu’elles proscrivent toute nouvelle forme de protectionnisme vis-à-vis de l’informatique. »

« Les accords, en cours de négociation, dans les régions de l’Atlantique et du Pacifique, ainsi que les débats sur les services et les produits informatiques constituent une occasion unique de jeter les bases d’un nouveau programme commercial adapté à l’ère du numérique », ajoute Victoria Espinel. « Des accords qui reconnaîtront le potentiel de transformations positives du e-commerce aideront les entreprises de toute envergure à innover et à se développer ; ils permettront aux consommateurs d’accéder aux meilleurs produits et services mondiaux, créeront des emplois et amélioreront notre qualité de vie. »

Le rapport de la BSA, intitulé « Powering the Digital Economy : A Trade Agenda to Drive Growth », dresse la liste des mesures de protectionnisme numérique qui font obstacle aux avantages socio-économiques des services et produits logiciels. Parmi celles-ci figurent la restriction des flux d’information entre les pays, les pratiques de certification technologique et d’établissement de normes applicables uniquement à l’échelle nationale et la préférence donnée aux produits et services IT locaux dans les marchés publics.

Pour stimuler le commerce des produits et services de l’ère du numérique, la BSA suggère un programme en trois volets :

· 1. Moderniser les règles du commerce pour qu’elles reflètent les réalités du e-commerce tel qu’il est pratiqué aujourd’hui, en soutenant le commerce de services novateurs, sur le modèle du Cloud Computing par exemple, en acceptant la libre circulation des données à l’international et en éliminant les contraintes de localisation géographique des serveurs et autres infrastructures IT.

· 2. Promouvoir l’innovation technologique, en modernisant les réglementations sur la protection de la propriété intellectuelle et en encourageant l’adhésion volontaire à des normes technologiques internationales.

· 3. Instaurer des règles commerciales équitables pour tous, à commencer par les acteurs du secteur public, qui devraient être tenus à la transparence dans la sélection des technologies qu’ils achètent et fonder leurs choix non plus sur le lieu de conception/production/fourniture des produits ou services mais sur leur efficacité à satisfaire les besoins et leur rentabilité.

« Tout pays qui souhaite jouer un rôle sur la scène internationale du numérique devra se doter d’un programme complet, assorti de règles commerciales modernes », conclut Victoria Espinel. « Les gouvernements doivent prendre conscience qu’il est contre-productif de vouloir cloisonner l’information dans un monde connecté. Aucune économie nationale ne peut prospérer aussi rapidement seule qu’avec des partenaires commerciaux. »

L’intégralité du rapport est disponible sur www.bsa.org/digitaltrade.