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Au 1er janvier 2017, l’Etat accélère la dématérialisation

novembre 2016 par Arnauld Dubois, PDG de Dhimyotis

Chaque année, env. 100 millions de factures sont émises par les fournisseurs de
l’Etat. Selon un calendrier qui démarre en janvier 2017, ces factures devront
obligatoirement transiter par le portail CHORUS PRO. Ce portail créé par l’AIFE
(Agence pour l’Informatique Financière de l’Etat) permet en effet la
dématérialisation des factures des fournisseurs de l’Etat.

En plus de la valeur juridique et de la sécurité des échanges, d’autres
avantages s’additionnent, d’une part la réduction des coûts d’impression et
d’envoi des factures, d’autre part l’accélération et le suivi de leurs
traitements.

Ainsi, les fournisseurs de la sphère publique (env. 1 115 000 entreprises) et
toutes les structures étatiques (plus de 77 000) concernées vont devoir se
connecter à CHORUS PRO.

Pour s’authentifier de façon sécurisée sur ce portail, ces dernières doivent
s’équiper d’un certificat numérique conforme aux exigences du Référentiel
Général de Sécurité (RGS). Cette pièce d’identité numérique est
vérifiable, elle aura été préalablement générée et délivrée par une
Autorité qualifiée par l’ANSSI, et habilitée par CHORUS PRO. L’Autorité
CERTIGNA bénéficie de l’ensemble de ces spécificités.

De leur côté, les fournisseurs pour une bonne partie vont également devoir
s’équiper d’un certificat RGS.

Afin de permettre aux petites et moyennes entreprises de s’organiser, l’Etat met
en place un calendrier. En effet, l’obligation de passer par ce portail démarre
en janvier 2017 pour les entreprises importantes et pour la sphère publique, puis
sous 3 ans pour les autres entreprises en fonction de leur taille.

En innovant dans ce portail sécurisé, accessible avec des certificats numériques
normés, l’Etat montre l’exemple et devient l’acteur de référence en
matière de dématérialisation.


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