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Application mobile StopCovid : mises en garde de l’Internet Society France

avril 2020 par Internet Society France (ISOC)

L’Internet Society France, ONG qui défend les droits et les libertés des internautes, appelle à une grande vigilance et à une approche collaborative de l’ensemble des parties-prenantes si une application mobile StopCovid devait être développée en France.

Depuis plusieurs jours, le Gouvernement français réfléchit au développement d’une application mobile StopCovid, dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19. Plusieurs solutions de traçage ont d’ores et déjà été testées par plusieurs États, aucune n’apparait satisfaisante. L’Internet Society France rappelle que cette application doit s’inscrire comme un outil supplémentaire de l’arsenal de mesures de lutte contre la pandémie et ne peut s’envisager qu’en complément d’autres actions de santé publique et notamment de tests massifs.

En cas de déploiement d’une telle application mobile, considérant le caractère intrusif des mesures de suivi, l’Internet Society France appelle à ce que cette application soit développée et maintenue :

1. En France ou en Europe, dans le respect strict des règles de protection des données personnelles et de sécurité, en garantissant la minimisation des données et le consentement libre et informé des utilisateurs ;

2. Avec une supervision multi-partite du développement au déploiement avec une présence forte de la société civile. Cette supervision pourrait être coordonnée par le Conseil National du Numérique.

3. Avec un suivi continu du respect des libertés individuelles en particulier de la protection des données personnelles et de la vie privée, tant lors de la conception que pendant la mise en œuvre, par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), la Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme (CNCDH) et le Défenseur des Droits.

4. En code source ouvert, de manière à permettre à la communauté technique de jouer son rôle de lanceur d’alerte.

5. Avec une approche souveraine en France et en Europe pour l’hébergement, la distribution et le stockage des données de l’application.

6. Et pour une durée strictement limitée à la résolution de la de la crise sanitaire actuelle dans le respect des principes de proportionnalité et de transparence.

Enfin, l’Internet Society France rappelle qu’un tel choix d’application mobile écarte de fait les populations les plus jeunes et certains seniors, pour lesquelles la préoccupation sanitaire est pourtant majeure.

L’Internet Society France est membre de la Commission Nationale Consultative de Droits de l’Homme.




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