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Apple gagne la partie face à l’UE : quid de la souveraineté numérique européenne ?

juillet 2020 par Frans Imbert Vier, PDG d’Ubcom

Le Tribunal de l’Union européenne vient d’invalider la décision de 2016 de la Commission européenne. Celle-ci imposait à Apple de rembourser 13 milliards d’impôts impayés à l’Irlande.

Frans Imbert Vier, spécialiste franco-suisse de la protection et de la souveraineté des données réagit à cette décision : « la réponse de la cour européenne est une démonstration factuelle du déséquilibre fiscal et juridique entre les États Unis et l’Europe. L’Union Européenne doit réformer sa politique économique et fiscal tout un imposant un rééquilibrage des obligations inscrites aux traités de l’OCDE. Cela fait partie des conditions indispensables à la création d’une souveraineté numérique européenne. Les cartes doivent être redistribuées pour permettre aux acteurs européens de jouer à armes égales avec les Chinois et les Américains. A commencer par légiférer sur les capacités du lobbying extra continental basé à Bruxelles et qui doit être muselé sans condition pour protéger l’équité de tous devant les marchés ».


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