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Anniversaire du RGPD, quid des amendes ?

mai 2019 par Marc Jacob

L’an dernier, à la même époque, de nombreuses entreprises françaises s’empressaient de se préparer à l’adoption du règlement général sur la protection des données (RGPD). Toutes ces sociétés craignaient d’être frappées d’une lourde amende si elles ne s’y conformaient pas.

Ce 25 mai marquait le premier anniversaire du GDPR, la réalité du règlement continue d’évoluer au fur et à mesure que les cas d’interprétation de la loi se multiplient, de même que les amendes et sanctions prévues.

La mise en conformité apparait comme un cheminement parsemé d’embuches puisque 24 % des entreprises françaises n’ont toujours pas répondu aux demandes des personnes cherchant à obtenir une copie de leurs données personnelles comme l’exige le nouveau règlement.

Bien que des actions en justice aient été intentées dès l’entrée en vigueur du RGPD, notamment par le NOYB (centre européen des droits digitaux), en France, les autorités de protection des données comme la CNIL adoptent une approche mesurée lorsqu’elles appliquent le GDPR à leurs affaires.

Selon Andrea Jelinek, président du Conseil européen de la protection des données et directeur de l’autorité autrichienne de protection des données, ils se concentrent sur "la qualité, pas la rapidité" et plusieurs cas devraient être annoncés d’ici quelques mois après les amendes records de Google (50 millions de dollars) Bouygues Telecom (250 000 euros), Uber (400 000 euros), Dailymotion (50 000 euros) et Optical Center (250 000 euros).

Mais si la première année de la réglementation nous a appris quelque chose, c’est l’importance de la protection des données, tant pour les consommateurs que pour les organisations. Aujourd’hui plus que jamais, les consommateurs reconnaissent à quel point leurs renseignements personnels sont très recherchés par les organisations et exigent davantage des entreprises avec lesquelles ils ont choisi de faire affaire. Ils reconnaissent également la valeur qu’elle présente pour les acteurs malveillants ou l’impact d’une mauvaise utilisation par des organisations en qui ils ont confiance. Les entreprises devraient prendre des mesures préventives pour protéger les renseignements personnels plutôt que de les exploiter, ce qui signifie que la protection et la sécurité des données devraient être primordiales. Aujourd’hui, les entreprises doivent s’assurer que la protection de la vie privée est intégrée dès la conception dans le développement des services, des produits et des opérations commerciales.

En fin de compte, les consommateurs veulent être en mesure de faire confiance aux entreprises avec leurs données. Les organisations devraient accorder la priorité à la protection des données afin de maintenir la confiance de leurs clients et être conscientes qu’elles s’exposent à de lourdes amendes et à des atteintes à leur réputation si des renseignements personnels sont utilisés de manière inadéquate. À ce titre, les décideurs et le secteur de la technologie doivent avoir une discussion approfondie sur l’ampleur de la surveillance réglementaire nécessaire à la fois pour protéger la vie privée et pour stimuler l’innovation et la concurrence.


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