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Adoption en première lecture au Sénat du projet de loi transposant la directive NIS

décembre 2017 par Marc Jacob

Présenté au Sénat par le Secrétaire d’Etat au numérique, Mounir Mahjoubi, le projet de loi de transposition de la directive européenne 2016/1148 du 6 juillet 2016, dite directive NIS (Network and Information Security), a été adopté en première lecture.

« Ce projet de loi nous offre l’occasion de mieux nous protéger collectivement face à des attaques informatiques de plus en plus nombreuses et de plus en plus sophistiquées, dont les effets, qui restaient autrefois confinés à l’espace numérique, peuvent désormais avoir des impacts potentiellement catastrophiques dans le monde physique. »

Il s’inscrit dans le prolongement du dispositif de cybersécurité des opérateurs d’importance vitale (OIV) introduit par le législateur en 2013. Il permettra, au-delà de ces OIV, de renforcer la protection de nombreux autres acteurs indispensables à la vie quotidienne de nos concitoyens. Beaucoup de ces acteurs, publics comme privés, demeurent en effet très vulnérables aux attaques informatiques, comme l’ont montré les récentes campagnes d’attaques informatiques mondiales WannaCry et NotPetya.

Le projet de loi prévoit ainsi que les opérateurs qui fournissent des services essentiels au fonctionnement de notre économie et de notre société appliqueront des règles de cybersécurité élaborées par l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI). Ces opérateurs devront informer l’ANSSI des incidents de sécurité susceptibles d’avoir un impact significatif sur la continuité des services qu’ils assurent. Il introduit également un cadre destiné à renforcer la cybersécurité des fournisseurs de services numériques qui seront tenus d’assurer la sécurité de leurs services et de notifier leurs incidents à l’ANSSI.

Mounir Mahjoubi poursuivra le travail le 31 janvier à l’Assemblée nationale, pour une entrée en vigueur du texte au printemps 2018.




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