Nouveau coup de théâtre sur ACTA : à l’initiative de Marielle Gallo (PPE, FR) la Commission des affaires juridiques (JURI) qui devait se prononcer aujourd’hui sur l’accord anti-contrefaçon a décidé le report de son avis (15 pour, 9 contre). A noter que les libéraux (ALDE) ont apporté leur soutien aux conservateurs un jour après que leur leader Guy Verhofstadt ait indiqué à la presse qu’ils rejetteraient ACTA.

Le vote en JURI aura donc finalement lieu le 31 mai prochain alors que le vote dans la Commission du commerce international, commission compétente au fond sur ce dossier, était prévu le 30 mai précisément.

Pour Françoise Castex : "la droite européenne cherche à enliser le débat. L’objectif est clair : réussir à faire reporter le vote après les vacances et miser sur une démobilisation des citoyens afin de faire adopter l’accord par le Parlement européen. C’est ridicule !"

La Commission INTA se prononcera finalement sur le texte le 20 juin prochain, alors que les eurodéputés devaient s’exprimer initialement lors de la première semaine de juillet en session plénière à Strasbourg. Un délai fortement raccourci qui compromet le vote avant la saison estivale. CQFD.