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Global Security Mag : Le Magazine Trimestriel sur la Sécurité, le stockage, la dématérialisation...

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3 jours pour soutenir les propositions de l’OLN à la consultation « République Numérique »

octobre 2015 par La Quadrature du Net

L’Observatoire des Libertés et du Numérique (OLN) a fait le choix de participer à la consultation relative au projet de loi pour une République Numérique dans l’objectif de l’améliorer et de renforcer les propositions positives déjà élaborées par de nombreux participants, afin de promouvoir les libertés dans cette « République Numérique ».

Communiqué commun de l’Observatoire des Libertés et du Numérique (OLN) [L’Observatoire des Libertés et du Numérique regroupe le Cecil, Creis-Terminal, la Ligue des droits de l’Homme, le Syndicat de la magistrature, le Syndicat des Avocats de France et La Quadrature du Net.]

L’OLN salue la volonté du Gouvernement de vouloir impliquer les citoyens et organisations citoyennes dans le processus d’élaboration, mais reste extrêmement attentif à la suite du processus et notamment la prise en compte de la participation citoyenne.

Si l’avant-projet de loi présente un certain nombre de propositions positives, l’OLN regrette toutefois la timidité de la plupart d’entre elles, notamment dans la protection accordée aux citoyens.

Vous pouvez voter et soutenir nos 7 propositions (jusqu’à dimanche) :

1. [Une protection renforcée des données à caractère personnel dans le cadre de l’Open Data][1]
2. [Une suppression ou réécriture de fond de l’article 7 sur l’accès automatique à des bases de données privées par l’INSEE][2]
3. [La nécessité de rendre le numéro de sécurité sociale « non signifiant&nsbp; » pour éviter de nombreux dangers induits par l’ouverture de son utilisation][3]
4. [La possibilité pour les individus de refuser l’accès et l’usage à leur numéro de sécurité sociale pour des fins de recherche scientifique][4]
5. [Le rétablissement d’anciens pouvoirs de la CNIL devenus plus que jamais nécessaires][5]
6. [Le renforcement de la sanction financière de la CNIL pour que le mécanisme soit contraignant vis-à-vis des grands acteurs du numérique][6]
7. [La réorientation de la réflexion sur « l’éthique et les problèmes de société » induits par le numérique au sein d’une structure dédiée dont la gouvernance est représentative de la société civile][7]

En plus de ces propositions élaborées par l’OLN, voici une sélection de propositions qui nous semblent aller dans le bon sens pour la protection des libertés dans l’univers numérique.

Tout d’abord celles de [La Quadrature du Net][8] que nous vous invitons particulièrement à soutenir et notamment sur les sujets touchant au champ de l’OLN :

* [Préciser le périmètre d’application de la Neutralité du Net][9]
* [Ajouter la promotion du chiffrement des communications dans les missions de la CNIL][10]
* [Affirmer le droit et encourager l’usage du chiffrement des communications][11]
* [Autoriser les actions de groupe notamment en matière d’atteinte au droit sur les données personnelles et la neutralité du Net ][12](proposition reprise par le [CNN][13])
* [consacrer un droit d’information sur les modalités du stockage des fichiers et données-utilisateur][14]

Nous vous invitons également à soutenir les [propositions relayées par l’APRIL][15] et notamment
 :

* [Pour donner la priorité au logiciel libre et aux formats ouverts dans le secteur public][16]
* [Ajouter le code source dans la liste des documents communicables][17]

Certaines des propositions portées par le Conseil National du Numérique, notamment :

* [Le droit effectif à la portabilité des données][18]
* [Une obligation de résultat sur la sécurité des données pour le responsable du traitement][19]

Une proposition de Frédéric Couchet pour que la CNIL soutienne le [développement de « technologies protectrices de la vie privée »][20] et pas seulement « respectueuses ».

Les deux propositions ([une][21] et [deux][21]) de Max Dauchet visant à réorienter la question de la réflexion sur l’éthique et les problèmes de société induit par le numérique au sein d’une structure dédiée.

Une proposition de Raphaël Liotier [pour l’accès des personnes détenues au numérique][22] aussi portée par le [CNN][23].

Une proposition de Félix Tréguer visant à faciliter [l’ouverture des données sur l’étendue du secret défense][24].

Une proposition de Roberto Di Cosmo visant à [protéger le droit des auteurs d’articles scientifiques, pour permettre le libre accès à la recherche scientifique][25].

Pour le principe, il convient également de soutenir cette proposition de Léon Zitroll visant à [supprimer le mécanisme des boîtes noires issues de la loi renseignement][26] ainsi que celle de Solarus pour [introduire un contrôle du juge judiciaire][27] dans les mécanismes de surveillance administrative.


* Références :*

[1] :
https://www.republique-numerique.fr/consultations/projet-de-loi-numerique/consultation/consultation/opinions/section-1-ouverture-des-donnees-publiques-1/article-1-elargissement-du-champ-de-diffusion-par-l-administration/versions/renforcer-les-mecanismes-de-protections-des-donnees-a-caractere-personnel-dans-l-article-1-3deg
[2] :
https://www.republique-numerique.fr/consultations/projet-de-loi-numerique/consultation/consultation/opinions/section-3-donnees-d-interet-general/article-7-acces-de-la-statistique-publique-aux-bases-de-donnees-privees/versions/supprimer-integralement-l-article-7
[3] :
https://www.republique-numerique.fr/consultations/projet-de-loi-numerique/consultation/consultation/opinions/section-2-travaux-de-recherche-et-de-statistique/article-10-nir-statistique/versions/renforcer-les-mecanismes-de-protection-des-donnees-a-caractere-personnel
[4] :
https://www.republique-numerique.fr/consultations/projet-de-loi-numerique/consultation/consultation/opinions/section-2-travaux-de-recherche-et-de-statistique/article-10-nir-statistique/versions/renforcer-les-mecanismes-de-protections-des-donnees-a-caractere-personnel-2
[5] :
https://www.republique-numerique.fr/consultations/projet-de-loi-numerique/consultation/consultation/opinions/section-1-protection-des-donnees-a-caractere-personnel/retablir-certains-dispositifs-supprimes-au-sein-de-la-loi-informatique-et-libertes
[6] :
https://www.republique-numerique.fr/consultations/projet-de-loi-numerique/consultation/consultation/opinions/section-1-protection-des-donnees-a-caractere-personnel/renforcement-des-sanctions-financieres-de-la-cnil
[7] :
https://www.republique-numerique.fr/consultations/projet-de-loi-numerique/consultation/consultation/opinions/section-1-protection-des-donnees-a-caractere-personnel/article-17-missions-de-la-cnil/versions/suppression-de-l-alinea-e-pour-renforcer-cette-thematique-au-sein-d-une-structure-transverse-dediee
[8] : https://www.laquadrature.net/fr/propositions-consultation-pjl-numerique
[9] :
https://www.republique-numerique.fr/consultations/projet-de-loi-numerique/consultation/consultation/opinions/section-1-neutralite-de-l-internet/article-11-neutralite-de-l-internet/versions/preciser-le-perimetre-d-application-de-la-neutralite-du-net
[10] :
https://www.republique-numerique.fr/consultations/projet-de-loi-numerique/consultation/consultation/opinions/section-1-protection-des-donnees-a-caractere-personnel/article-17-missions-de-la-cnil/versions/ajouter-la-promotion-du-chiffrement-des-communications-dans-les-missions-de-la-cnil
[11] :
https://www.republique-numerique.fr/consultations/projet-de-loi-numerique/consultation/consultation/opinions/section-2-confidentialite-des-correspondances-privees/22-bis-affirmer-et-encourager-le-droit-au-chiffrement-des-communications
[12] :
https://www.republique-numerique.fr/consultations/projet-de-loi-numerique/consultation/consultation/opinions/section-2-confidentialite-des-correspondances-privees/23-autoriser-les-actions-de-groupe-notamment-en-matiere-d-atteinte-au-droit-sur-les-donnees-personnelles-et-la-neutralite-du-net
[13] :
https://www.republique-numerique.fr/consultations/projet-de-loi-numerique/consultation/consultation/opinions/section-1-protection-des-donnees-a-caractere-personnel/ouvrir-une-action-collective-sur-la-protection-des-donnees-personnelles
[14] :
https://www.republique-numerique.fr/consultations/projet-de-loi-numerique/consultation/consultation/opinions/section-2-portabilite-des-donnees/article-12-portabilite-des-donnees/versions/consacrer-un-droit-d-information-sur-les-modalites-du-stockage-des-fichiers-et-donnees-utilisateur
[15] :
https://www.april.org/participez-la-consultation-sur-lavant-projet-de-loi-pour-une-republique-numerique
[16] :
https://www.republique-numerique.fr/consultations/projet-de-loi-numerique/consultation/consultation/opinions/section-3-loyaute-des-plateformes/donner-la-priorite-aux-logiciels-libres-et-aux-formats-ouverts-dans-le-service-public-national-et-local
[17] :
https://www.republique-numerique.fr/consultations/projet-de-loi-numerique/consultation/consultation/opinions/section-1-ouverture-des-donnees-publiques-1/le-code-source-d-un-logiciel-est-un-document-administratif-communicable
[18] :
https://www.republique-numerique.fr/consultations/projet-de-loi-numerique/consultation/consultation/opinions/section-2-portabilite-des-donnees/article-12-portabilite-des-donnees/versions/consacrer-un-droit-effectif-a-la-portabilite
[19] :
https://www.republique-numerique.fr/consultations/projet-de-loi-numerique/consultation/consultation/opinions/section-1-protection-des-donnees-a-caractere-personnel/article-16-libre-disposition-de-ses-donnees-a-caractere-personnel/versions/soumettre-le-responsable-de-traitement-a-une-obligation-de-resultat-quant-a-la-securite-des-donnees
[20] :
https://www.republique-numerique.fr/consultations/projet-de-loi-numerique/consultation/consultation/opinions/section-1-protection-des-donnees-a-caractere-personnel/article-17-missions-de-la-cnil/versions/la-vie-privee-ne-doit-pas-etre-seulement-respectee-elle-doit-etre-protegee
[21] :
https://www.republique-numerique.fr/consultations/projet-de-loi-numerique/consultation/consultation/opinions/section-1-protection-des-donnees-a-caractere-personnel/creer-un-comite-national-d-ethique-du-numerique-1
[22] :
https://www.republique-numerique.fr/consultations/projet-de-loi-numerique/consultation/consultation/opinions/section-3-maintien-de-la-connexion-internet/acces-des-personnes-detenues-au-numerique
[23] :
https://www.republique-numerique.fr/consultations/projet-de-loi-numerique/consultation/consultation/opinions/section-3-maintien-de-la-connexion-internet/acces-internet-dans-les-prisons
[24] :
https://www.republique-numerique.fr/consultations/projet-de-loi-numerique/consultation/consultation/opinions/section-3-donnees-d-interet-general/ouverture-des-donnees-sur-l-etendue-du-secret-defense
[25] :
https://www.republique-numerique.fr/consultations/projet-de-loi-numerique/consultation/consultation/opinions/section-2-travaux-de-recherche-et-de-statistique/article-9-acces-aux-travaux-de-la-recherche-financee-par-des-fonds-publics/versions/proteger-le-droit-des-auteurs-d-articles-scientifiques-pour-permettre-le-libre-acces-a-la-recherche-scientifique
[26] :
https://www.republique-numerique.fr/consultations/projet-de-loi-numerique/consultation/consultation/opinions/section-2-confidentialite-des-correspondances-privees/article-22-respect-des-correspondances-privees-numeriques/versions/coherence
[27] :
https://www.republique-numerique.fr/consultations/projet-de-loi-numerique/consultation/consultation/opinions/section-2-confidentialite-des-correspondances-privees/amendement-de-la-loi-renseignement-pour-ajout-du-juge-judiciaire


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