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iXBus (TDT SRCI), homologué par le programme Actes du Ministère de l’Intérieur
octobre 2008 par Marc Jacob
Après avoir été la première société à passer avec succès les tests de l’homologation Helios PESv2 en date du 15 juillet 2008, SRCI se démarque à nouveau en étant le premier Tiers de Télétransmission homologué à intégrer la version 1.5 du programme ACTES.
L’envoi des actes au contrôle de légalité peut désormais faire l’objet d’échanges complémentaires. Au total, 4 nouveaux messages peuvent être émis par les Préfectures vers les collectivités suite à l’envoi de leurs délibérations. Ainsi, il devient possible via la nouvelle version du programme ACTES :
• De recevoir et de répondre à un courrier simple relatif à un acte précédemment télétransmis,
• De recevoir une demande de pièces complémentaires et de fournir le complément d’information ainsi sollicité,
• De recevoir, le cas échéant, une lettre d’observations et d’y répondre,
• De recevoir la notification d’un éventuel déféré.
• De recevoir un renvoi d’AR qui n’aurait pas été reçu par la collectivité.
