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CNIL
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- Prospection commerciale et droits des personnes : sanction de 600 000 euros à l’encontre du GROUPE CANAL+
- Transposition du Paquet télécom : renforcement des droits des internautes et signalement des failles de sécurité à la CNIL
- Fuite de données clients : avertissement pour DHL
- La CNIL met publiquement en demeure FACEBOOK de se conformer, dans un délai de trois mois, à la loi Informatique et Libertés
- Envoi sans consentement de lettres d’information électroniques contenant de la prospection : sanction de 15.000 euros
- CNIL : Adoption d’une recommandation sur les coffre-forts électroniques
- OPTICAL CENTER : sanction de 250.000€ pour une atteinte à la sécurité des données des clients du site internet « www.optical-center.fr »
- CNIL : Ce que change la loi pour une République numérique pour la protection des données personnelles
- La CNIL rend publiques ses observations sur la proposition de loi relative à l’identité