Cette première journée de conférence a permis de revenir sur une série d’initiatives
législatives, structurantes pour l’avenir de l’Union européenne en matière de
souveraineté numérique :
– le projet de législation sur les services numériques (« DSA »), qui permettra de
mieux responsabiliser les services numériques (réseaux sociaux, plateformes de
partage de vidéos, places de marché, etc.) en matière de contenus dangereux
ou illégaux ;
– le projet de législation sur les marchés numériques (« DMA) » qui permettra de
rétablir des règles de jeu équitables entre les entreprises et de mettre fin aux
pratiques commerciales les plus dommageables des plateformes ;
– la révision de la directive sur la sécurité des réseaux et des systèmes
d’information (« NIS2 »), qui permettra à l’Union européenne de se doter des
outils pour répondre plus efficacement à la menace cyber et de renforcer les
capacités cyber du tissu industriel européen.

La conférence a ainsi permis de sensibiliser le grand public européen aux négociations
importantes qui sont aujourd’hui en cours au niveau européen sur ces enjeux décisifs.
Des projets concrets concourant au renforcement de la souveraineté numérique
européenne ont pu être annoncés à l’occasion de cette première journée :
– Douze États membres ont manifesté leur volonté de pré-notifier dès le printemps
2022 auprès de la Commission européenne, un « projet important d’intérêt
européen commun » (PIIEC), afin de renforcer nos investissements et notre
autonomie stratégique en matière de cloud et d’edge computing, par le biais de
projets européens transnationaux (voir annexe). Dans ce cadre, ce sont jusqu’à 7
milliards d’euros de financements publics et privés européens qui pourront être
mobilisés pour relever ce défi stratégique.
– En parallèle, afin de réduire notre dépendance aux infrastructures matérielles et
aux logiciels développés dans des écosystèmes numériques fermés,
monopolistiques ou systémiques, seize États membres ont signé une déclaration
créant un groupe de travail visant à accompagner le développement de biens
communs numériques au sein de l’Union européenne. Les conclusions
opérationnelles de ce groupe de travail seront rendues en juin 2022, avant la fin de
la présidence française du Conseil de l’Union européenne.

La conférence se poursuivra mardi 8 février autour de l’initiative « Scale-up Europe »,
visant à accélérer l’émergence de champions technologiques européens.
Jean-Yves LE DRIAN : « Ce premier jour de la conférence des 7 et 8 février 2022 a
témoigné de la prise de conscience par les Européens de l’importance de devenir
réellement souverains dans le domaine numérique. Tout comme nous construisons dans
d’autres domaines cette capacité d’action souveraine, le renforcement de notre cyber-
sécurité, de nos moyens d’innovation, de nos outils de régulation et la préfiguration
d’une initiative pour les communs numériques vont nous permettre d’accélérer nos
efforts dans le monde numérique. La présidence française du Conseil de l’UE continuera
de travailler dans les semaines qui viennent à l’aboutissement de ces initiatives qui sont
une condition de notre souveraineté numérique. »

Bruno LE MAIRE : « Il n’y a pas de souveraineté politique sans souveraineté
technologique. Nous devons, partout en Europe, suscité un réveil technologique qui
garantisse la maîtrise des innovations. C’est ce pour quoi se bat le président de la
République et c’est une priorité de la présidence française du Conseil de l’Union
européenne. Ce premier jour de la conférence, riche en échanges, a permis de faire
avancer concrètement plusieurs initiatives pour renforcer la souveraineté numérique de
l’Europe. La signature, par douze États membres, dont la France, d’un Manifeste appelant
au lancement d’un projet important d’intérêt commun dans le secteur cloud est une
étape décisive pour l’innovation européenne dans un secteur technologique stratégique.
Plusieurs projets d’envergure pilotés par des entreprises françaises en bénéficieront dans
des secteurs variés (5G, IA, etc.). Il contribuera à renforcer notre autonomie stratégique
grâce à une série de projets européens transnationaux. »

Clément BEAUNE : « Le premier jour de la conférence a permis d’explorer et de lancer
une série d’initiatives concrètes, qui permettront à l’Europe de s’affirmer comme une
puissance du numérique résolument, sans naïveté et ouverte sur le monde, dans le
respect de nos valeurs et des principes fondateurs de l’internet. Régulation, innovation,
ouverture d’une réflexion sur les biens communs numériques sont au cœur de cette
approche portée sous présidence française du Conseil de l’Union européenne. »

Cédric O : Les débats d’aujourd’hui ont permis de souligner l’urgence d’agir pour rétablir
des règles du jeu équitable sur les marchés numériques et de responsabiliser les services
numériques, qui contribuent trop souvent à la prolifération des contenus illicites ou
dangereux sur internet. La souveraineté numérique, c’est en grande partie notre capacité
à définir librement les règles qui s’imposeront à nous. Comme l’a montré cette première
journée, le Conseil, le Parlement et la Commission européenne sont pleinement
mobilisés sur les textes historiques qui sont négociés pendant la PFUE en matière de
régulation du numérique. Mais notre souveraineté passe aussi par notre capacité à faire
émerger des leaders technologiques : la large mobilisation des Etats dans le cadre du
PIIEC Cloud constitue une étape décisive pour réaliser cette ambition. »