Ainsi, l’Institut national de la propriété industrielle double la réduction qui est accordée aujourd’hui aux PME sur les principales redevances liées au dépôt de brevets français, ce taux de réduction passant de 25 à 50%.

Il l’étend désormais aux entreprises employant moins de 1000 salariés, et non seulement aux PME de moins de 250 salariés.

Cette mesure en faveur des entreprises moyennes pour les inciter à protéger et valoriser leurs innovations s’ajoute à celles qui ont été prises par la France pour promouvoir le brevet européen.