Ce contrat décrit les obligations de Secuserve vis à vis de ses clients en terme de garantie de service sur les critères suivants

• Garantie de disponibilité – 99,99%

Secuserve garantit que le Service sera disponible 99.99% du temps, 24h/24, 7jours/7. L’indisponibilité du service s’apprécie au regard du nombre de minutes pendant lesquelles le service ne peut pas relayer les messages électroniques aux utilisateurs où n’en permet pas l’accès en webmail, Indemnité d’indisponibilité

Pour toute heure entière d’indisponibilité du service au-delà du niveau de Service garanti, le Client sera crédité d’une semaine de Service supplémentaire. Les jours crédités seront ajoutés à la fin de la durée du contrat, sans frais supplémentaires.

• Protection contre de virus – 100%

Les nouvelles signatures de virus sont notifiées à SECUSERVE par les vendeurs d’antivirus. SECUSERVE mettra en œuvre les modifications et mises à jour fournis par les vendeurs d’antivirus, en moins d’une heure à partir de leur réception par SECUSERVE. SECUSERVE s’engage à ce que le client ne reçoive pas d’e-mail infecté par un virus dont la signature est disponible et livrable auprès/par les vendeurs d’antivirus.

Indemnité de protection Antivirus

Pour toute infection constatée conformément aux dispositions ci-dessus, le Client sera crédité de trois mois de Service supplémentaires. Les jours crédités seront ajoutés à la fin de la durée du contrat, sans frais supplémentaires.

• Garantie de Blocage des SPAMs – 98%

Le taux applicable se mesure vis-à-vis du nombre de Faux Négatifs reçus par mois, au regard du nombre de messages traités pour le domaine du Client.

Indemnité de protection Antispam

Chaque mois, si le ratio faux négatifs/nombre de messages traités pour le domaine, est inférieur à 98%, le client se verra crédité un mois de service à la fin de la durée du contrat, sans frais supplémentaires.

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• Garantie de Faux Positif – 0,04%

Un message Faux Positif, est un message qui a été bloqué comme SPAM, alors qu’il est légitime, pour le Client et la Communauté professionnelle dans son acception la plus standard. Ne sont pas considérés comme faux positifs :

Les messages non professionnels ;

Les messages avec plus de 20 destinataires ;

L’émetteur du message est en liste noire ;

Le message est émis à partir d’une machine dont la sécurité est
corrompue ;

Le message est émis à partir d’une machine figurant sur la liste noire d’un tiers.

Indemnité de Qualité de filtrage antispam

Chaque de mois, si le ratio faux positifs/nombre de messages traités pour le domaine, est supérieur à 0,04%, (1 message sur 250 000) le client se verra crédité un mois de service à la fin de la durée du contrat, sans frais supplémentaires.

Ce niveau de garantie de service est le résultat de plusieurs facteurs déterminant :

• Une intégration des meilleures technologies du marché,

• Une infrastructure technique à haute résilience

• Le choix de ses sites d’hébergement, Secuserve s’appuie pour cela entre autres sur Equinix, le N°1 mondial de l’hébergement d’infrastructure informatique qui est la référence en terme de service data centre, de service réseaux et de solutions de plan de continuités