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SWITCH condamnée à verser plus de 107 000 € aux éditeurs membres de BSA pour l’utilisation illégale de logiciels

octobre 2007 par Marc Jacob

Un jugement du Tribunal de Commerce de Créteil oblige la société SWITCH à régulariser la situation de son parc logiciel et à s’acquitter d’une somme de 107 160,25 € à titre de dommages et intérêts.

Suite à une saisie-contrefaçon ayant démontré l’utilisation de logiciels sans licence des sociétés, la société Switch, l’un des premiers voyagistes en ligne Français, a été condamnée le 23 janvier 2007 par le Tribunal de Commerce de Créteil à verser aux éditeurs membres de Business Software Alliance une somme de 107 160,25 €.

D’autre part, le tribunal a ordonné que Switch régularise sa situation en acquérant pour le futur les licences des logiciels utilisés, sous astreinte de 100 € par infraction et par jour de retard.

Le Tribunal a également ordonné la publication du dispositif du jugement dans deux journaux pour un montant maximum de 9 000 € à la charge de l’entreprise Switch. Par ailleurs l’entreprise a dû payer les frais de procédure et d’avocat de chacun des demandeurs pour un montant total de 3 300€.

Cette saisie s’inscrit dans le cadre des nombreux contrôles effectués par BSA dans différentes régions de France. BSA rappelle qu’en France, 45% des logiciels utilisés par les entreprises sont des copies illégales, soit un taux nettement supérieur à la moyenne européenne (36%). La contrefaçon de logiciels n’ampute pas seulement les éditeurs, c’est un délit économique qui affecte la création d’emplois, la croissance et les recettes fiscales pour les Etats. Le manque à gagner généré par le piratage de logiciels demeure donc très important et se doit d’être combattu énergiquement.

Les entreprises ne peuvent donc plus ignorer que la responsabilité légale du propriétaire de l’entreprise ou du PDG exige de s’assurer que chaque logiciel installé sur les équipements de son entreprise est assorti de sa licence et ne contrevient pas au droit de la propriété intellectuelle.




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