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SSL Europa s’associe a UB Partner pour la recommandation des clés de signature électronique RGS

février 2016 par Marc Jacob

Dans le mouvement de la redéfinition de la marge de solvabilité en fonction des risques pour l’ensemble des risques financiers et afin de mieux adapter les fonds propres exigés des compagnies d’assurances et de réassurances par rapport aux risques qu’elles encourent, toutes les banques, assurances et mutuelles se voient obligées, depuis le 1er Janvier 2016, de déclarer leur solvabilité auprès de la Banque de France via le Portail OneGate.

Solvabilité II est une réforme réglementaire européenne s’appliquant aux établissements financiers : Banques, Assurances, et Mutuelles.

Comment cette déclaration fonctionne- t- elle ?

Toutes les entreprises obligées de déclarer leur solvabilité en ligne doivent se munir d’un logiciel appelé XBRL Toolkit. Ce logiciel est fourni par UBPartner et permet de convertir la déclaration de solvabilité au format appelé « XBRL », seul format supporté par le portail de la Banque de France (One Gate Portal).

Le projet Solvabilité II impose à toutes les entreprises de signer leurs déclarations avec une clé de signature électronique. Sans cette signature, la déclaration de Solvabilité n’est pas valable aux yeux de la Banque de France.

Dans le cadre de l’instruction n° 2015-I-19 relative à la signature électronique de documents XBRL télétransmis à l’ACPR pour le reporting SOLVA II. La nouvelle politique de signature détachée devra être utilisée dès le 02/01/2016. Pour les besoins de la signature électronique, les états de collecte télétransmis via le portail One Gate (Banque de France) aux formats XBRL sont signés électroniquement à l’aide d’une clé de signature électronique RGS ** sur support matériel émis par SSL EUROPA qui est reconnu comme un prestataire de services de certification valide.




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