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Projet de loi « Sécuriser et réguler l’espace numérique » : L’Alliance pour la Confiance Numérique (ACN) salue l’initiative

mai 2023 par L’ACN (Alliance pour la Confiance Numérique)

Jean-Noël Barrot, Ministre en charge la Transition numérique et des Télécommunications a présenté, au Conseil des ministres du 10 mai 2023, un projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique (SREN). Ce projet, initialement destiné à adapter le droit national aux règlements européens sur les services numériques (DSA) et sur les marchés numériques (DMA) se révèle plus ambitieux et inclut plusieurs initiatives bienvenues visant à renforcer l’ordre public dans l’espace numérique.

L’ACN salue cette initiative et se réjouit plus particulièrement de l’objectif général affiché par le Gouvernement de placer la notion de confiance comme élément indispensable au succès de la transition numérique.

« Le numérique a, depuis sa création, essentiellement été conçu à travers un prisme utilitariste. Aujourd’hui, il apparaît clairement que les dimensions de sécurité et de protection doivent être pleinement intégrées dans tous les usages numériques. A défaut, aucune confiance ne sera possible dans cet espace. Et cette confiance est, pour nous, indispensable à la réussite de la transition numérique. C’est pourquoi, nous sommes très heureux que le Gouvernement, à travers le texte porté par le ministre Jean-Noël Barrot, affirme avec force sa détermination à agir dans ce sens. Les dispositions portées par ce texte sont de nature à apporter des premières réponses nécessaires pour permettre à tous nos concitoyens, notamment aux plus jeunes d’être mieux protégés. Les entreprises de la filière françaises de la cybersécurité, de l’identité numérique, renforcées par l’apport de l’IA de confiance disposent de nombreuses solutions, immédiatement disponibles, pour permettre à chacun d’évoluer en toute confiance dans l’espace numérique. » indique Daniel Le Coguic, Président de l’ACN.

De fait, le texte présenté en Conseil des ministres, propose plusieurs actions qui visent à protéger les citoyens, usagers du numérique, des sites ou opérateurs SMS malveillants, à prémunir les enfants contre les contenus inadaptés, mais aussi à permettre une action plus rapide et plus efficace pour mettre fin à certains comportements répréhensibles.
Ainsi, le dispositif « filtre anti-arnaque », dont les détails techniques restent toutefois à préciser, procède de l’idée d’apporter une protection « en amont » de l’utilisateur en appelant son attention sur le potentiel malveillant d’un site internet ou d’expéditeurs de SMS. Ce type d’outils est une première étape intéressante qui contribuera notamment à une meilleure prise de conscience des dangers sur le numérique et devrait conduire à une réflexion plus approfondie sur la mise en sécurité de chaque action numérique. A cet effet, les entreprises françaises de cybersécurité disposent de solutions nombreuses, efficaces et disponibles permettant de répondre aux divers aspects de la protection et de la résilience dans le numérique. Ainsi la filière française de cybersécurité dispose d’outils de sensibilisation, de formation, d’anticipation, de protection, de remédiation, d’investigation ou encore de résilience, ainsi que l’ensemble des services associés (conseil, intégration, services managés, …) permettant de couvrir l’ensemble du spectre de la confiance.
De la même manière, les mesures visant à renforcer l’obligation de bloquer l’accès aux contenus inadaptés aux utilisateurs de moins de 18 ans, ou à faciliter l’action de blocage en l’absence de ces dispositions, sont des actions bienvenues pour renforcer la confiance. Il s’agit là d’un apport majeur des solutions d’identité numérique développées par les entreprises de la filière que de permettre à la fois de s’assurer, avec un haut niveau de sécurité de la véracité du/des seul(s) attribut(s) d’identité souhaité(s) (ici le fait que l’utilisateur est majeur) sans nécessairement avoir à connaître les autres éléments ou données personnelles (tels que par exemple le nom de cet utilisateur). La mise en en œuvre d’une telle identité numérique au niveau national et européen fait l’objet de projets de réglementations en cours, tel que le projet de portefeuille européen d’identités numériques (révision du règlement eIDAS), apportera à n’en pas douter des solutions à cette problématique spécifique mais aussi au besoin beaucoup plus global d’identification/authentification de confiance dans l’ensemble des usages numériques. Aujourd’hui, le recours massif à des dispositifs d’identification dont la sécurité est beaucoup trop faible (tels que le systèmes identifiant/mot de passe) génère des risques quotidiens dans l’usage du numérique, entrave la confiance que les utilisateurs peuvent accorder à cet usage, et pose des questions majeures en termes de souveraineté numérique. Il est donc urgent de déployer une identité numérique qui puisse répondre à l’ensemble de ces enjeux.

« La confiance numérique est concept polymorphe qui inclut de multiples dimensions. Elle peut et doit prendre à la fois la forme d’outils de sensibilisation, de prévention, d’anticipation, de protection, de résilience. Le projet de loi proposé fixe un objectif clair, adopte une approche cohérente, et propose des premières réponses à certains sujets. Le champ restant à couvrir est néanmoins très vaste : nous espérons donc que ce texte sera le premier d’une longue série pour amener permettre à tous de profiter de la transition numérique en toute confiance. S’appuyer sur les solutions de la filière française de la confiance numérique permettra à la fois de reconquérir une part de notre souveraineté numérique mais aussi de renforcer notre autonomie stratégique. Dans le monde numérique de demain, où les conflictualités s’expriment sans cesse plus fort, nous aurons nécessairement besoin de cette confiance et de ces savoir-faire » conclut Daniel Le Coguic, Président de l’ACN.

L’ACN présentera, lors de la prochaine édition du Paris Cyber Summit, le 6 juin prochain, l’édition 2023 de l’Observatoire de la filière de la Confiance Numérique qui dresse un panorama complet de cette filière (cybersécurité, identité numérique et IA de confiance), analyse les données économiques du secteur et livre une analyse complète sur les évolutions de la filière des menaces et des enjeux auxquels notre pays est confronté. Il s’agit là d’autant de pistes de réflexions utiles pour déployer des solutions de confiance numérique au service de nos concitoyens.


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