L’ordonnance du 26 juin 2014 définit le calendrier progressif visant à rendre obligatoire la facturation électronique pour les émetteurs de factures à destination d’entités publiques. En 2017, cette contrainte concerne les 214 entreprises plus importantes, les autres s’échelonnant jusqu’en 2020. Afin d’accompagner les établissements, l’Etat met à disposition le portail CHORUS Portail Pro (CPP 2017) permettant le dépôt et la récupération des factures dématérialisées de façon manuelle ou automatique, selon le choix de l’établissement.

Plus de 2 500 établissements de santé publics sont concernés et doivent se préparer dès maintenant à recevoir les premières factures électroniques à partir du 1er janvier 2017.

Parmi les structures de santé engagées dans la phase pilote 2016, les 3 établissements sélectionnés (APHP, le CH Eaubonne & le CHU d’Amiens) ont choisi de faire confiance à Enovacom.

Editeur de logiciels spécialisés dans les échanges entre structures de santé, Enovacom propose sur sa plateforme d’interopérabilité, Enovacom Suite V2, un outil permettant d’automatiser la réception des factures et de les intégrer dans le logiciel de Gestion économique et financière (GEF).