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Normes, archivage et signature électronique… : Le statut du tiers archiveur en question
décembre 2008 par Marc Jacob
FedISA a organisé une conférence sur le thème Normes, archivage électronique et signature qui a fait salle pleine avec plus d’une centaine de participants. Durant cette présentation FedISA a annoncé le lancement de son « Guide pratique : comprendre et utiliser les normes dans le domaine de l’archivage électronique » qui a été remis à chaque participant. Julien Stern de Cryptolog a présenté sa solution d’archivage cryptée de documents électroniques. Il a soulevé le problème de la définition du « tiers archiveur ».
Après le message de bienvenue de Jean-Marc Rietsch, président de FedISA a posé la problématique du développement de la dématérialisation et par voie de conséquence de l’archivage électronique. Cette évolution nécessite la mise en place d’un cadre juridique, existant pour l’essentiel, mais aussi d’un environnement normatif le plus clair possible. Concernant ce dernier point, il s’agit de trouver des réponses aux questions essentielles, à savoir :
– Comment situer les différentes normes existantes sur l’archivage : NF Z42-013, modèles OAIS, MoReQ2, ISO 15489, etc...
– Pourquoi ne pas s’appuyer sur la famille des normes sécuritaires ISO 2700x
– Comment intégrer la problématique de conservation des signatures
électroniques. C’est l’objectif du Guide Pratique lancé par la fédération.
Jean-Louis Pascon, un des rédacteurs de cet ouvrage, a présenté un résumé du guide en insistant sur les points principaux. Il permet en une vingtaine de pages de faire le point sur les principales normes qui régissent le domaine de la dématérialisation. Il précise à l’aide de fiches de présentation claire le contenu de ces normes. Il est conçu comme un outil pédagogique à destination d’utilisateurs qui s’intéressent au sujet ou qui ont des projets en ce domaine. Il permet de comprendre l’articulation entre les différentes normes grâce à un graphique simple.
Julien Stern de Cryptolog a pour sa part montré que la difficulté de l’archivage électronique réside en la démonstration de l’intégrité d’un document dans le temps. En effet, les technologies évoluant sans cesse, le problème de la preuve qu’un document est bien un original authentique est difficile à faire. Ainsi, il est nécessaire de sans cesse ré-archivé le document pour être au plus prés des nouvelles technologies de conservation des document et de les horodater afin de pouvoir faire la preuve qu’ils sont conservés dans des conditions d’intégrité totale. Ce système de « poupées russes » est complexe et fastidieux à maintenir. Sa solution permet de crypter de façon automatique les documents archivés en utilisant des clés sans cesse up-gradées en fonction de l’évolution des technologies.
Quel statut pour le tiers archiveur ?
Il a, pour conclure son intervention, lancé le débat du tiers archiveur. Pour lui, le mot « tiers » pose un problème dans la mesure où la preuve qu’il fournit en cas de litige peut être remis en cause par un juge. En effet, pour le moment le statut légal de cette profession n’est pas défini en France, alors qu’elle l’est dans d’autres pays comme la Belgique. Peut-être verra-t-elle le jour dans les années futures…Pour le moment les sociétés qui proposent des services d’archivage doivent sans cesse investir pour offrir un service qui ne pourra être remis en cause par un juge le jour où un litige apparaîtra...
