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Michèle Alliot-Marie : la lutte contre la cybercriminalité doit s’inscrire dans une approche globale

mars 2009 par Emmanuelle Lamandé

Pour la deuxième année consécutive, Michèle Alliot-Marie, Ministre de l’Intérieur, de l’Outre-mer et des Collectivités territorialités, avait fait le déplacement à Lille à l’occasion du Forum International sur la Cybercriminalité. Contre ces nouvelles menaces qui ignorent les frontières, elle a souligné la nécessité d’une approche globale, fondée sur la coopération internationale. La Ministre a, ainsi, salué l’initiative de la Gendarmerie Nationale, qui, pour sa troisième édition, a réussi à mobiliser près de 1.500 participants.

« La cybercriminalité d’aujourd’hui se distingue de celle d’hier par son étendue. Criminels et délinquants ont compris qu’ils pouvaient, grâce au monde virtuel, reproduire et amplifier ce qu’ils faisaient dans le monde réel. C’est vrai des atteintes à la vie privée, devenues un nouvel enjeu avec la multiplication des réseaux sociaux sur Internet. C’est vrai des escroqueries en ligne ou des attaques racistes et antisémites. C’est vrai de la pédophilie et de la pédopornographie, qui vise des enfants et des adolescents de tous âges. C’est vrai de l’espionnage industriel. Au cours des trois dernières années, près de 500 agressions économiques d’origine informatique ont été relevées par nos services. C’est vrai du terrorisme, qui utilise Internet pour répandre sa propagande, diffuser des modes d’emploi d’explosifs ou pirater des sites stratégiques. Le seul point commun aux formes diverses de la cybercriminalité est l’usage du réseau. Pour lutter contre la délinquance et la criminalité, il nous faut des moyens adaptés, dans le cadre d’une approche globale de la lutte contre la cybercriminalité ».

Dans cet objectif, plusieurs actions ont d’ores et déjà été menées ou sont en cours, à savoir le doublement en trois ans du nombre de cyberenquêteurs de la police et de la gendarmerie, ou encore la création de la certification d’Investigateur en Cybercriminalité. « Les enquêteurs formés par la police ont atteint le nombre de 200 à la fin de l’année 2008. Ils seront 300 à la fin de l’année 2009. Parallèlement, le nombre de NTECH, formés par la gendarmerie en partenariat avec l’université, atteindra 214 fin 2009. En complément de ce dispositif, des « correspondants NTECH » au sein des brigades seront formés par la gendarmerie nationale ».

Près de 12.500 signalements de sites et contenus illicites sur Internet ont été effectués via la nouvelle plate-forme nationale

En début d’année, une plate-forme nationale de signalement des sites et contenus illicites sur Internet a été mise en place. Plus de 450.000 connexions ont été enregistrées depuis sa création et près de 12.500 signalements ont été effectués. Un groupe dédié aux escroqueries sur Internet a été créé au sein de l’OCLCTIC (Office Central de Lutte contre la Criminalité aux Technologies de l’information et de la communication) et de la communication de la police judiciaire. Il permet de centraliser les informations relatives aux escroqueries, ce qui facilite les recoupements entre les différentes plaintes recueillies sur l’ensemble du territoire national.

Cependant, ces mesures ne sont pas suffisantes. « Pour aller au-delà de ces premiers résultats, il faut modifier la législation » souligne-t-elle. « J’ai donc fait inscrire dans le projet de LOPPSI des mesures visant à renforcer notre action. La CNIL a été saisie pour ce qui la concerne, et le Conseil d’Etat pour l’ensemble du projet de loi.
 L’usurpation d’identité sera mieux sanctionnée. Usurper l’identité d’autrui par courrier est interdit par la loi. Ce n’est pas le cas pour l’usurpation d’identité sur Internet. Et pourtant, la diffusion sur Internet est plus large que celle que peut connaître le courrier.
 Le blocage des contenus à caractère pédopornographique par les fournisseurs d’accès à Internet est prévu dans le projet de loi. Il n’est pas tolérable que les sites hébergés à l’étranger puissent diffuser de tels contenus sur Internet. J’ai donc mené la concertation avec les FAI pour que soit inscrit dans la loi le principe du blocage de ces sites et contenus.
 La possibilité de captation de données numériques à distance permettra aux enquêteurs, par exemple, de saisir en temps réel des données au moment où elles s’affichent sur l’écran d’un pédophile ou d’un terroriste
 ».

Une plate-forme européenne de signalement des infractions relevées sur Internet devrait voir le jour en 2009

Lors de son allocution, la Ministre a également souligné la nécessité d’une approche globale, fondée sur la coopération internationale. « Contre une menace qui ignore les frontières, nous ne pouvons pas agir seuls. Je veux encourager le dialogue, les échanges et les actions communes avec nos partenaires extérieurs ». Une plate-forme européenne de signalement des infractions relevées sur Internet devrait, d’ailleurs, voir le jour cette année. Financée par la Commission européenne, hébergée par Europol, elle fonctionnera à partir de dispositifs de signalement nationaux. Des pourparlers avec les Etats-Unis et la Russie laissent présager, à terme, une éventuelle connexion entre cette plate-forme européenne et ses homologues américaine et russe.

En outre, pour favoriser les échanges, « un conseil national du numérique, chargé de la concertation avec l’ensemble des acteurs du numérique, sera mis en place par le gouvernement dans le cadre du plan France numérique 2012. J’ai souhaité qu’y figure un groupe chargé des questions de sécurité, associant tous les acteurs de l’Internet, y compris les utilisateurs. Criminologues, juristes, fournisseurs d’accès à Internet, chefs d’entreprises pourront y travailler ensemble ».

Protéger les entreprises, c’est protéger notre tissu économique, et donc nos emplois

Enfin, Michèle Alliot-Marie a souligné sa volonté de renforcer le partenariat avec les entreprises, qui représentent un enjeu de la lutte contre la cybercriminalité. « La protection des entreprises contre l’ingérence et l’espionnage industriel est un enjeu de sécurité nationale. Protéger les entreprises, c’est protéger notre tissu économique, et donc nos emplois. Plus que jamais, l’intelligence économique est une arme indispensable pour faire face aux prédateurs et pour donner aux acteurs de la vie économique les minutions nécessaires. Mon objectif est donc de donner force et visibilité au secteur de l’intelligence économique ».

« Internet est un formidable espace de libertés. En luttant contre la cybercriminalité, je veux faire d’Internet ce qu’il n’aurait jamais dû cesser d’être : un espace d’échanges, de diversité et de dialogue d’échelle mondiale » a-t-elle conclu son intervention.


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