Le plus souvent envoyés sous forme de SMS personnalisés, ces spams ont pour but de conduire le destinataire à rappeler un numéro surtaxé, occasionnant en cas de rappel un gonflement conséquent de la facture de téléphone mobile du client, et plus particulièrement des adolescents et des personnes fragiles. Même si le nombre de plaintes reste faible, il est en très forte progression.

Les opérateurs de téléphonie sont fortement préoccupés par ces pratiques, du fait du coût qu’elles génèrent par une occupation indésirable de leur réseau et de l’insatisfaction croissante des clients qui dénoncent le caractère intrusif de telles pratiques et ne distinguent pas la non-responsabilité des opérateurs en la matière.

Face à ce problème, Luc Chatel souhaite donc au plus vite mettre en place un « comité de déontologie des services de communication au public en ligne », en lien avec le Secrétariat d’Etat à la famille et le Secrétariat d’Etat au développement de l’économie numérique, afin de lutter contre ces pratiques frauduleuses, qui opèrent aussi bien sur les téléphones mobiles que sur l’internet.

Ce comité regroupera des représentants des pouvoirs publics, des éditeurs professionnels de services et des opérateurs et hébergeurs, afin de discuter des modalités techniques pour parer aux pratiques intrusives et renforcer la protection du consommateur.