Premier constat de cette étude, les Français déplorent ladégradation des garanties apportées aux libertés individuelles. 70% des Français estiment ainsi que le respect de la vie privée s’est dégradé tandis que 67% d’entre eux perçoivent un recul de la protection des données personnelles sur Internet (67%) ou encore de la liberté d’expression (60%).

L’étude révèle également une véritable méconnaissance du contenu de la loi Renseignement. 23% des sondés déclarent ne jamais avoir entendu parler de la loi, tandis que seuls 14% des Français connaissent précisément les domaines d’action concernés par la loi. Plus surprenant encore si l’on s’attache au détail des résultats, 55% des Français pensent qu’elle a pour objectif de lutter contre le terrorisme alors que ses finalités concernent la lutte contre la criminalité et la délinquance (24%), la préservation de l’indépendance nationale (19%), des intérêts économiques, industriels et scientifiques de la France (11%) ou encore le maintien de l’ordre public (3%). « Le débat sur la loi Renseignement s’est joué alors que l’opinion publique ignorait tout de son contenu, c’est une trahison de l’esprit du 11 janvier » déclare Pierre-Olivier Sur, bâtonnier de Paris.

Dans ce contexte, les nouveaux moyens de surveillance mis à disposition des autorités publiques sont très majoritairement considérés comme des atteintes à la vie privée. Le suivi des conversations à domicile via la pose de micros est ainsi considéré comme une atteinte à la vie privée par 95% des Français, tout comme le suivi des conversations sur téléphone/SMS (91%) ou encore sur Internet (89%). De manière générale, les Français sont hostiles à une surveillance d’Internet : ainsi la conservation des données personnelles (83%), la surveillance des identifiants de connexion, du parcours de navigation (83%) ou des réseaux sociaux (77%). Il en va de même de tout élément permettant de localiser un individu : 80% sont opposés au placement de balises sur un véhicule et 68% à la géolocalisation.

Les Français sont catégoriques, ils estiment que la lutte contre le terrorisme ne doit pas s’effectuer au détriment de leur vie privée. Ainsi ils récusent tout caractère d’exception au motif de la « sécurité nationale » pour légitimer le recours à des techniques de surveillance portant atteinte à la vie privée : 84% pour la mise sur écoute, 74% pour la surveillance des conversations téléphoniques et SMS, 71% pour la surveillance des échanges personnels sur Internet et 70% la conservation des données personnelles sur Internet.

A la suite de l’adoption de la loi sur le Renseignement, plus d’1 Français sur 2 envisage de changer ses pratiques de conversation, de consultation d’Internet ou de déplacement pour échapper à la surveillance généralisée. « Cette loi créé un climat de suspicion, le 11 janvier nous étions tous Charlie, aujourd’hui nous sommes tous surveillés » conclut le bâtonnier de Paris.

Le 10 juillet, l’Ordre des Avocats de Paris a remis au Conseil Constitutionnel un mémoire (dit de « petite porte ») en soutien à la saisine de l’institution par plusieurs députés.

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