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Les huissiers de justice adoptent le Coffre-fort électronique Communicant pour passer aux actes authentiques numériques

avril 2012 par Marc Jacob

Les huissiers de justice réunis au sein de l’ADEC (Association Droit Electronique et Communication) ont retenu le Coffre-fort électronique Communicant de Cecurity.com pour déployer, dans le cadre de leur nouveau service en ligne Securact, l’acte authentique numérique.

La solution mise en oeuvre assure la réception par les clients qui le souhaitent des actes authentiques d’huissier au format électronique ainsi que l’archivage à valeur probante, pour les huissiers, des actes authentiques numériques.

« Avec Securact, les huissiers assurent leurs missions historiques avec les outils d’aujourd’hui » souligne Maître Jean-François Bauvin, Président de l’ADEC. « Grâce au Coffre-fort électronique Communicant (CFEC) de Cecurity.com, chaque huissier en France peut disposer de son propre coffre-fort numérique », précise Alain Borghesi, Président directeur général de Cecurity.com.

L’ADEC (Association Droit Electronique et Communication) est une association regroupant des huissiers de justice. La Chambre Nationale des Huissiers de Justice a chargé l’ADEC de la conception et de la réalisation des moyens d’échanges électroniques entre les études et leurs différents partenaires.
Sur le plan juridique, l’acte authentique est celui qui a été reçu par un officier public comme un huissier de justice par opposition à l’acte sous seing privé qui est un écrit signé par les parties sans intervention d’un officier public.


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